Où obtenir des actes de décès ?

La délivrance de l’acte est gratuite.

Les copies des actes de décès sont délivrées à tout requérant, il n’y a aucun délai de péremption.

• Si le livret de famille du défunt a été présenté lors de la déclaration de décès et a été complété par l’officier d’état civil, les actes de décès peuvent être retirés indifféremment dès le jour ouvrable de la semaine suivant le décès à la mairie
• Si le livret de famille n’a pas été présenté, les actes de décès seront délivrés par le service Etat civil - décès de la mairie (Place Roger Célérier). Un certain délai sera nécessaire à l’obtention des renseignements officiels auprès de la commune du lieu de naissance. Le livret de famille devra être présenté pour une mise à jour à ce même guichet.
• Par courrier adressé au service Etat civil - décès de la mairie (Place Roger Célérier), en indiquant l’identité du défunt et la date du décès.

À qui doit-on fournir des actes de décès ?

2Démarches urgentes :2

• l’employeur (sous 48 heures)
• les organismes bancaires
• caisses de retraite
• impôts

2Démarches à effectuer dans le mois :2

• notaire
• caisses de sécurité sociale
• mutuelle
• assurance vie
• EDF, Compagnie des Eaux, redevance audiovisuelle, France Télécom.