Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

• être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1^er tour de scrutin,
• être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
• jouir de ses droits civils et politiques.

À savoir : à 18 ans, si les formalités de recensement ont été accomplies, l’inscription est automatique.

Où s’inscrire ?

• Soit à la mairie de votre domicile,
• Soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
• Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
• Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Comment s’inscrire ?

Modalités

• Soit en se rendant à la Mairie avec les pièces exigées,
• Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d’inscription et les pièces exigées,
• Soit par internet, en utilisant le téléservice proposé par mon-service-public.fr.

Attention : toutes les communes ne proposent pas encore ce téléservice.
La commune d’Excideuil ne possède pas ce téléservice.

Pièces à fournir

• Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d’inscription (pour une démarche sur place ou par courrier),
• Une pièce d’identité récente (valide ou périmée depuis moins d’1 an) prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité,
• Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d’identité française : pièce d’identité d’origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)
• Un justificatif de domicile.

Quand s’inscrire ?

Sauf quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s’inscrire avant la fin de l’année qui précède le scrutin.
Principe : avant le 31 décembre

Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1^er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Pour pouvoir voter en 2014, il faut donc s’inscrire au plus tard le 31 décembre 2013 .

Cas particuliers : inscription l’année de l’élection

Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

• Jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1^er mars et le jour de l’élection,
• Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1^er janvier,
• Militaire retournant à la vie civile après le 1^er janvier,
• Acquisition de la nationalité française après le 1^er janvier,
• Recouvrement de l’exercice du droit de vote après le 1^er janvier.