Articles syndiqués tirés de ce site

Hôpital : revalorisation des gardes et des astreintes des internes au 1^er novembre

Novembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

L’indemnisation des heures de garde et d’astreinte des internes et des personnels faisant fonction d’internes hospitaliers est revalorisée à compter du 1er novembre 2020. Les montants sont précisés dans un arrêté paru au Journal officiel le 31 octobre 2020 qui reconnaît également la demi-garde. (…)

Personnels des hôpitaux et des Ehpad publics : une revalorisation salariale anticipée au 1^er décembre

Novembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Infirmiers, aides-soignants, sages-femmes, manipulateurs-radio, secrétaires médicaux… et aussi médecins ayant fait le choix de l’hôpital public, verront leur rémunération augmentée plus tôt que prévu initialement lors du Ségur de la santé de juillet 2020, afin de répondre à leur mobilisation (…)

Élèves et parents : une attestation est obligatoire pour les trajets entre le domicile et l’école pendant le couvre-feu

Novembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Les élèves se déplaçant seuls et les parents accompagnant leur enfant doivent justifier d’une attestation pour les trajets entre le domicile et l’école si ces déplacements ont lieu pendant le couvre-feu, c’est-à-dire entre 18h et 6h. Service-Public.fr vous explique comment vous la procurer et (…)

Protocole sanitaire au travail : quelles évolutions depuis le 30 juin ?

Novembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Dans la perspective de la 4e étape du déconfinement, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 30 juin 2021 par le ministère du Travail. Quelles sont les nouvelles mesures concernant les jauges dans la (…)

Tarifs réglementés du gaz : + 1,6 % au 1^er novembre 2020

Novembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Les tarifs réglementés de la vente de gaz d’Engie augmentent de 1,6 € en moyenne au 1er novembre 2020 par rapport au barème applicable depuis le 1er octobre 2020. C’est ce qu’indique la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans une délibération du 22 octobre (…)

Vente d’un terrain à bâtir : un nouveau diagnostic obligatoire

Novembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Vous vendez ou achetez un terrain à construire ? S’il se trouve sur une zone de sols argileux, une étude géotechnique devra désormais être annexée au compromis de vente. Cette étude de sol doit permettre de détecter tous les risques de mouvement de terrain liés à la sécheresse et (…)

Une nouvelle évolution du protocole sanitaire dans les écoles et les établissements scolaires

Octobre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Distanciation physique de 2 mètres entre les groupes à la cantine, port du masque de catégorie 1 ou chirurgical pour les adultes et les élèves dès le CP, aération renforcée des locaux… En raison de l’évolution de la circulation du virus et de l’apparition de variants plus contagieux, le (…)

Confinement : les attestations de déplacement à partir du 28 novembre

Octobre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Avec l’allègement du confinement, les motifs de déplacement hors de son domicile sont élargis depuis le 28 novembre 2020. Un nouveau modèle d’attestation dérogatoire de déplacement est disponible. À chaque sortie hors de chez soi, il faut toujours se munir d’un document justifiant que son (…)

Obsèques et sépultures : ce qu’il faut savoir

Octobre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Déclaration de décès, funérailles, inhumation, crémation… Quelles sont les formalités à accomplir en cas de décès d’un proche ? Pour vous aider, Service-Public.fr vous propose ses fiches pratiques.

Avec ou sans contrat de mariage les époux doivent participer aux dépenses de la vie commune

Octobre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Vous vous mariez ou vous souhaitez changer de contrat de mariage ? Une jurisprudence vient rappeler que même dans un régime de séparation de biens, la contribution aux charges du mariage est une règle obligatoire à laquelle les époux ne peuvent déroger. La contribution aux charges du mariage est (…)