Articles syndiqués tirés de ce site

Divorce et séparation : comment réviser le montant d’une pension alimentaire ?

Janvier 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Le montant d’une pension alimentaire évolue dans le temps. Sa révision est prévue à la date mentionnée dans le jugement de divorce ou de séparation ou bien dans la convention parentale. Son montant peut augmenter ou bien diminuer selon l’indice des prix à la consommation. Comment calculer cette (…)

Vacances à la neige : un guide pratique pour tout savoir

Janvier 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Que faire en cas de panne sur l’autoroute ? À quoi engagent les arrhes et les acomptes ? Que faire en cas de vol des skis ? Un hôtelier peut-il refuser de recevoir des enfants ? Quels sont les recours en cas de litige ? La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la (…)

Divorce et séparation : comment réviser le montant d’une pension alimentaire ?

Janvier 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Le montant d’une pension alimentaire évolue dans le temps. Sa révision est prévue à la date mentionnée dans le jugement de divorce ou de séparation ou bien dans la convention parentale. Son montant peut augmenter ou bien diminuer selon l’indice des prix à la consommation. Comment calculer cette (…)

Location de meublés : jusqu’au 1^er février 2020 pour passer du régime fiscal micro-BIC au réel

Janvier 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Vous gagnez de l’argent en louant un appartement ou une chambre (meublé de tourisme, chambre d’hôtes) ? En tant que loueur meublé non professionnel, vous déclarez actuellement ces revenus au régime micro-BIC dans votre déclaration d’impôt sur le revenu. N’attendez pas pour changer de régime (…)

Quand un employeur est informé d’un éventuel harcèlement, il doit conduire une enquête

Janvier 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Conformément à son obligation de sécurité, lorsqu’il est informé de faits pouvant conduire à une situation de harcèlement moral, l’employeur doit faire procéder à une enquête au sein de son entreprise.

Pass navigo : remboursement d’un demi-mois à un mois de forfait pour compenser les perturbations

Janvier 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Tous les voyageurs d’Île-de-France détenteurs d’un forfait Navigo entre les mois de septembre et décembre 2022 pourront demander le remboursement d’un demi-mois, soit 37,60 €. Par ailleurs, les usagers du RER B et D bénéficient d’un dédommagement allant d’un demi-mois à un mois complet de pass (…)

Le Sénat ouvre sa plateforme de pétitions citoyennes en ligne

Janvier 2020, par Direction de l'information légale et administrative

e-pétitions, c’est le nom du site internet de dépôt de pétitions en ligne lancée par le Sénat le 23 janvier 2020. Il permet notamment de soumettre ou de soutenir une proposition de loi.

Déménagement : vérifiez si vous êtes inscrit pour voter

Janvier 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez déménagé récemment ? Vous n’avez pas voté depuis longtemps ? Vous souhaitez vous assurer que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales pour voter aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020 ? Vérifiez votre situation électorale en utilisant le service en ligne disponible (…)

Taxe d’aménagement : quels tarifs en 2020 ?

Janvier 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Vous souhaitez faire construire un abri de jardin et vous avez entendu parler d’une taxe d’aménagement à payer ? Mais comment se calcule-t-elle ? Et savez-vous que les tarifs au m2 de surface de construction sont actualisés au 1er janvier de chaque année ? Un arrêté a été publié en ce sens au (…)

Incitation à la haine raciale : signalement, saisie de la justice et sanctions

Janvier 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que le ministère de l’Intérieur vient d’annoncer la hausse des actes antisémites en France en 2019, Service-public.fr rappelle que les incitations à la haine raciale sont punies par la loi (45 000 € d’amende et 1 an de prison en cas de propos tenus (…)