Articles syndiqués tirés de ce site

Taxis : les nouveaux tarifs 2019

Janvier 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Quel supplément si vous réservez un taxi ? Quel tarif minimum peut-on vous demander ? Quel est le forfait pour vous rendre dans un aéroport ? Les tarifs des courses de taxi pour 2019 sont fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 28 décembre (…)

Malus automobile : quel barème en 2019 ?

Janvier 2019, par Direction de l'information légale et administrative

L’article 91 de la loi de finances pour 2019 modifie, à compter du 1er janvier 2019, le barème du malus automobile qui s’applique à l’achat de voitures de tourisme faisant l’objet d’une première immatriculation (véhicules neufs).

Permis de conduire B : une aide de 500 € pour les apprentis

Janvier 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Un décret paru au Journal officiel du 4 janvier 2019 définit les modalités d’attribution de l’aide financière destinée aux apprentis engagés dans la préparation des épreuves du permis de conduire de catégorie B. Ce décret fait suite à la loi du 5 septembre 2018 sur l’avenir (…)

Prestation compensatoire : la durée de vie commune avant le mariage ne compte pas

Janvier 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Pour fixer le montant de la prestation compensatoire, les juges ne doivent pas tenir compte de la vie commune avant le mariage, mais seulement de la durée de celui-ci. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans sa décision du 5 décembre (…)

Voitures diesel : bientôt un renforcement du test anti-pollution

Janvier 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Le renforcement, au moment du contrôle technique, du test anti-pollution sur les véhicules roulant au diesel va entrer en vigueur au 1er juillet 2019. C’est ce qu’indique un arrêté publié au Journal officiel du 21 décembre 2018.

APL, ALF, ALS : quelles conditions pour bénéficier des allocations logement ?

Janvier 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement familiale (ALF), allocation de logement sociale (ALS), les aides au logement sont accordées en fonction d’un certain nombre de critères. Service-public.fr vous dit comment savoir si vous y avez (…)

Billets de 500 € : fin d’émissions de ces coupures en 2019

Janvier 2019, par Direction de l'information légale et administrative

17 des 19 banques centrales nationales de la zone euro cesseront d’émettre le billet de 500 € à partir du 27 janvier 2019. La Banque fédérale d’Allemagne et la Banque nationale d’Autriche disposent d’un délai supplémentaire jusqu’au 26 avril 2019 pour des raisons (…)

Loi de finances 2019 : quelles nouveautés pour les particuliers ?

Janvier 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Barème de l’impôt, prélèvement à la source, crédit d’impôt pour la transition énergétique, éco-PTZ, taxe d’habitation, contribution à l’audiovisuel public, prime d’activité, malus automobile… quelles sont les principales nouveautés pour les particuliers dans la loi de finances (LF) pour 2019 (…)

Prime à la conversion : jusqu’à 5 000 € dans certains cas

Janvier 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez une voiture diesel ou essence assez ancienne et vous souhaitez en changer ? Vous pouvez peut-être bénéficier de la prime à la conversion pour la mise au rebut de votre vieille voiture et l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion peu polluant. Un décret publié au Journal officiel du 30 (…)

Objets perdus dans un train, objets trouvés dans une gare… Que faire ?

Janvier 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Comment faire lorsque vous avez perdu un objet ou au contraire lorsque vous avez trouvé un objet dans un train ou une gare ? Tout n’est pas toujours perdu !