Articles syndiqués tirés de ce site

Tarifs réglementés du gaz : hausse au 1^er janvier 2018

Décembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Au 1er janvier 2018, les tarifs réglementés de vente hors taxes d’Engie augmentent en moyenne de 2,3 € par rapport au barème en vigueur en décembre 2017. Par ailleurs, la Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) passera de 5,88 € /MWh à 8,45 € /MWh à la même date. Elle (…)

Restauration entre particuliers : quelles sont les règles à connaître ?

Décembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Repas chez l’habitant, chef à domicile, dîner collaboratif, partage de repas, food-surfing, dîner chez des inconnus, traiteur entre particuliers… autant de formules de plus en plus souvent proposées sur de nouvelles plateformes internet. Ces activités se revendiquent d’une économie dite (…)

Certificat provisoire d’immatriculation (CPI) en WW : une durée de validité rallongée

Décembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez peut-être acheté à l’étranger un véhicule neuf ou d’occasion dont le dossier de demande d’immatriculation est incomplet ou en cours d’examen ? Et vous avez donc besoin pour circuler avec ce véhicule d’un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) en WW ? Savez-vous que la durée de (…)

Consultation en ligne dans le cadre du Forum de l’Action publique

Décembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Le Gouvernement lance une consultation en ligne dans le cadre du Forum de l’Action publique. L’objectif est de permettre à chacun - agent, usager, citoyen, élu, association, organisation syndicale… - d’exprimer ses idées, ses souhaits, ses priorités, pour « réinventer » les services publics… (…)

Uber : un service de mise en relation de particuliers avec des chauffeurs ou un service de transports ?

Décembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée sur le service proposé par Uber (UberPOP) reposant sur des chauffeurs non-professionnels utilisant leur propre véhicule pour transporter des personnes souhaitant effectuer des déplacements urbains. Cela fait suite à une plainte en (…)

Logement social, surloyer et droit au maintien dans les lieux : quelles règles en 2018 ?

Décembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes locataire d’un logement social et vos ressources dépassent les plafonds ? Savez-vous que la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté modifie, à partir du 1er janvier 2018, les règles concernant la perte du droit au maintien dans les lieux (…)

Quels sont les jours fériés en 2018 ?

Décembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Le mois de mai arrive avec ses jours fériés et ses ponts ! Rappel avec Service-public.fr des jours fériés prévus en 2018 et des principales règles qui s’appliquent pour les salariés.

Licenciement : quels délais pour préciser les motifs énoncés dans la lettre ?

Décembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Suite à la notification de son licenciement (motif personnel ou économique), le salarié dispose de 15 jours pour demander à l’employeur (par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé) des précisions concernant les motifs énoncés dans la lettre de licenciement reçue. (…)

Se chauffer mieux et moins cher : comment faire ?

Décembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Radiateur électrique, chaudière au fioul, chauffage au bois, pompe à chaleur, chauffe-eau électrique ou solaire… Avec les premiers froids et l’utilisation du chauffage, vous vous posez peut-être encore des questions sur le coût et l’efficacité de votre système de chauffage ou de production d’eau (…)

Épargne : quels livrets pour les moins de 18 ans ?

Décembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Livret A, livret jeunes, CEL… En cette période de fin d’année, vous pensez peut-être ouvrir un livret d’épargne pour votre dernier neveu ou pour vos deux petites-filles ? Mais connaissez-vous les types de livret accessibles aux moins de 18 ans ? Service-public.fr fait le (…)