Articles syndiqués tirés de ce site

Employeur : l’agenda des obligations sociales de décembre

Décembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

À différentes échéances (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou ponctuelle) et selon l’importance de ses effectifs, l’employeur doit effectuer un certain nombre de déclarations sociales relatives à ses salariés ou à son chiffre d’affaires.

Découvrez l’éruption volcanique qui a marqué le climat du Moyen-Âge

Décembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez entendu parler du Mont Agung à Bali qui vient d’entrer en éruption mais savez-vous que l’histoire de la Terre est jalonnée d’éruptions volcaniques de très fortes amplitudes pouvant bouleverser le climat mondial ? Pour en savoir plus sur le sujet, découvrez, sur le site internet du (…)

Sida : comment vous faire dépister ?

Novembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Vous pensez avoir pris un risque et vous craignez d’être infecté par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) ? Avez-vous pensé à faire un test de dépistage du VIH afin de déceler la présence éventuelle du virus ? Dans le cadre de la journée mondiale de lutte contre le Sida du 1er décembre (…)

Vélos en ville : peut-on stationner partout ?

Novembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez peut-être entendu parler de l’offre payante de vélos en libre-service sans bornes dans quelques grandes villes ? Pour autant, est-il possible de garer son vélo n’importe où sur les trottoirs ou encore sur les pistes cyclables (…)

Vue chez votre voisin : dans quels cas faut-il respecter certaines distances ?

Novembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les distances imposées par le code civil pour les servitudes de vue ne s’appliquent que lorsque les propriétés sont contiguës. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans une décision du 23 novembre 2017.

Soldes : quelles règles pour les commerçants ?

Novembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les prochaines soldes d’hiver se déroulent du mercredi 10 janvier 2018 au mardi 20 février 2018 (sauf dérogation).

Dons d’organes : consentement présumé ou refus ?

Novembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Quels organes peut-on greffer ? Qui peut en bénéficier ? Qu’est-ce que le consentement présumé ? Comment refuser ? Alors que l’Agence de la biomédecine lance une nouvelle campagne d’information sur le don d’organes et de tissus afin de sensibiliser les 16-25 ans à ces questions, l’Agence (…)

Société numérique : combien de Français sur internet chaque jour ?

Novembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

76 € de la population de 12 ans et plus se connectent quotidiennement à Internet (+2 points en un an). L’utilisation d’internet progresse dans tous les… (lire la suite)

Pas d’écriture inclusive dans les textes publiés au Journal officiel

Novembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Textes réglementaires, actes de nomination, actes de recrutement… Comment les règles de féminisation doivent-elles s’appliquer dans la rédaction des textes publiés au Journal officiel de la République française ? Réponses avec la circulaire du Premier ministre en date du 21 novembre (…)

Électricité et gaz : un comparateur en ligne pour mieux vous informer sur les offres tarifaires des différents fournisseurs

Novembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Vous souhaitez changer de fournisseur d’électricité et de gaz ? À l’occasion d’une campagne d’information menée par le médiateur national de l’énergie et l’Institut national de la consommation (INC), il est rappelé au consommateur qu’il peut choisir parmi plus d’une vingtaine de fournisseurs. (…)