Articles syndiqués tirés de ce site

Dates de vacances de printemps 2018 : des changements dans plusieurs académies de la zone B

Septembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Dans les académies de Caen, de Nantes, d’Orléans-Tours et de Rouen, les dates des vacances scolaires de printemps 2018 sont modifiées : elles se dérouleront du mercredi 25 avril 2018 (après la classe) au dimanche 13 mai 2018 (reprise des cours lundi 14 mai (…)

Réforme du droit du travail : le nouveau compte professionnel de prévention (C2P)

Septembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 1er octobre 2017, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) sera remplacé par le compte professionnel de prévention (C2P).

Le propriétaire est responsable des dégâts des entrepreneurs

Septembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Le propriétaire qui fait réaliser des travaux peut être déclaré responsable des dégâts occasionnés à la propriété de son voisin par l’entreprise qui les a réalisés. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation le 7 septembre 2017.

Que signifie le numéro de sécurité sociale ?

Septembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez un numéro de sécurité sociale mais vous vous demandez toujours à quoi peut correspondre cette longue série de chiffres ? En fait, le numéro de sécurité sociale correspond au numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP). Il est composé de (…)

Indemnité légale de licenciement : quel montant ?

Septembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes salarié en contrat à durée indéterminé (CDI) avec au moins 8 mois d’ancienneté ininterrompus dans votre entreprise et vous êtes licencié (motif autre que faute grave ou lourde) ? Vous avez droit à une indemnité légale de licenciement dont le calcul vient d’être modifié par un décret (…)

Établissements recevant du public (ERP) : un registre public d’accessibilité bientôt obligatoire

Septembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 22 octobre 2017, les gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP) devront mettre à la disposition du public un registre public d’accessibilité.

Préparez votre retraite avec un nouveau service en ligne pour faciliter vos démarches

Septembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Le départ à la retraite peut être un moment difficile. Les démarches doivent être anticipées et peuvent être longues. Ainsi, pour accompagner les futurs retraités dans leurs démarches, les Caisses nationales d’assurance vieillesse (Cnav), de la Mutualité sociale agricole (Msa) et du Régime (…)

État de catastrophe naturelle à la Guadeloupe, à la Martinique, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Septembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Certaines communes de la Guadeloupe et de la Martinique et l’ensemble des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle à la suite d’inondations par chocs mécaniques liés à l’action des vagues, de coulées de boue et/ou de (…)

Vous déménagez ? Avec la personnalisation en ligne, obtenez en quelques clics les démarches à faire, dans votre situation !

Septembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez trouvé un nouveau logement et vous allez bientôt déménager ? Vous devez effectuer beaucoup de démarches dans certains délais. Savez-vous que Service-public.fr vous propose un nouvel outil pour vous faciliter vos démarches avec la « personnalisation » en fonction de votre situation ? En (…)

Réforme du code du travail : les ordonnances publiées au Journal officiel

Septembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Nouvelles règles de négociation dans certaines entreprises, possibilité d’accord majoritaire simplifié sur le temps de travail, transformation du compte prévention pénibilité, barèmes des indemnités prud’homales, augmentation des indemnités légales de licenciement… Les 5 ordonnances réformant le (…)