Articles syndiqués tirés de ce site

Voyageurs : alcool, cigarettes… dans quelles limites ?

Juillet 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Vous partez bientôt au Mexique et vous souhaitez revenir en France avec quelques bouteilles d’alcool ? Vous avez acheté en Andorre plusieurs cartouches de cigarettes ? Attention, en matière d’alcool, de cigarettes et d’argent liquide, la douane fixe les limites de ce que peuvent apporter les (…)

Parlement européen : vote d’une résolution contre l’obsolescence programmée

Juillet 2017, par Direction de l'information légale et administrative

En adoptant une résolution sur une durée de vie plus longue des produits, le Parlement européen a demandé, le 4 juillet 2017… (lire la suite)

Chasse saison 2017-2018 : les dates d’ouverture par département

Juillet 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes chasseur ? Retrouvez sur le site web de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), département par département, les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse, fixées par arrêté préfectoral.

Le testament manuscrit qui n’est pas écrit de la main du testateur est nul

Juillet 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Un testament dicté à un tiers est nul même si des témoins attestent qu’il correspond bien aux volontés du défunt et s’il est signé par lui. C’est ce que rappelle la Cour de cassation le 15 juin 2017.

État d’urgence prolongé jusqu’au 1^er novembre 2017

Juillet 2017, par Direction de l'information légale et administrative

La loi prorogeant l’application de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence a été publiée au Journal officiel du mercredi 12 juillet 2017.

Congés secteur privé : peut-on reporter ses jours non pris sur l’année suivante ?

Juillet 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Oui, le salarié peut, sous certaines conditions, reporter des congés payés acquis mais non pris sur l’année suivante.

Expérimentation : téléprocédure simplifiée d’accès au registre des transporteurs routiers (TPS)

Juillet 2017, par Direction de l'information légale et administrative

La direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement Île-de France (DRIEA-IF) a créé un téléservice pour dématérialiser les procédures relatives à la gestion du registre des transporteurs publics routiers.

Voyage en avion : ce qu’il faut savoir avant de partir

Juillet 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Surréservation, bagage perdu, retardé ou abîmé, refus d’embarquement, vol annulé ou retardé, objets interdits dans les bagages en cabine… Avec la période des vacances estivales, Service-public.fr fait le point sur tout ce qu’il faut savoir avant de prendre (…)

Validation des acquis de l’expérience (VAE) : ce qui change

Juillet 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Expériences prises en compte, étapes à suivre pour monter son dossier, prise en charge des dépenses… À partir du 1er octobre 2017, les modalités de mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience (VAE) vont être revues. Un décret faisant notamment suite à la loi Travail du 8 août 2016 (…)

Depuis quand le 14 juillet est-il le jour de la fête nationale ?

Juillet 2017, par Direction de l'information légale et administrative

C’est depuis 1880 et la IIIe République que le 14 juillet est devenu le jour de la fête nationale en référence notamment au 14 juillet 1789 et à la prise de la Bastille.