Articles syndiqués tirés de ce site

Que célèbre-t-on le 9 mai ?

Mai 2017, par Direction de l'information légale et administrative

C’est lors du Conseil européen de Milan en 1985 que les chefs d’État et de gouvernement ont décidé d’instaurer le 9 mai comme « Journée de l’Europe ».

Élection du Président de la République, et après ?

Mai 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les résultats de l’élection du Président de la République doivent encore être proclamés par le Conseil constitutionnel avant d’être publiés au Journal officiel. Quant à la cérémonie d’investiture du nouveau chef de l’État et à la nomination du nouveau Premier ministre… (lire la (…)

Qu‘est-ce qu’une ordonnance ?

Mai 2017, par Direction de l'information légale et administrative

En matière constitutionnelle, une ordonnance est une mesure prise par le Gouvernement dans des domaines juridiques relevant normalement de la loi et donc du Parlement (certains domaines étant néanmoins exclus comme ceux relevant des lois de finances et des lois de financement de la sécurité (…)

Les bénévoles associatifs peuvent participer à l’encadrement des séances de natation scolaire

Mai 2017, par Direction de l'information légale et administrative

L’apprentissage de la nage le plus tôt possible chez l’enfant constitue le principal moyen de lutter contre les noyades d’enfants et la coopération entre maîtres-nageurs professionnels et bénévoles associatifs aux opérations engagées en ce sens est de nature à permettre d’améliorer à long terme (…)

Meublés de tourisme : les informations à déclarer en mairie

Mai 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les informations exigées pour la déclaration en mairie d’un meublé de tourisme sont fixées. Tel est l’objet d’un décret publié au Journal officiel du 30 avril 2017.

Vote par procuration : quelle marche à suivre le jour du scrutin ?

Mai 2017, par Direction de l'information légale et administrative

On vous a donné procuration pour voter aux prochaines législatives ? Quelles sont les formalités à connaître au moment des opérations de vote ? Et que se passe-t-il en cas de défaut de réception de la procuration ? Une circulaire du ministère de l’Intérieur du 30 août 2016 vous précise tout ce (…)

50 ans : c’est l’âge des parcs naturels régionaux

Mai 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Créés par un décret du 1er mars 1967, les parcs naturels régionaux ont cette année 50 ans. Les 51 parcs naturels régionaux actuels se répartissent sur plus de 4 300 communes, ce qui représente environ 15 € du territoire français.

Prestation compensatoire : quand le conjoint a collaboré bénévolement à l’entreprise

Mai 2017, par Direction de l'information légale et administrative

En cas de divorce, le conjoint qui a collaboré bénévolement à l’entreprise de l’autre époux pendant de nombreuses années pourra se voir attribuer une prestation compensatoire importante du fait de la disparité créée par une telle situation. C’est ce qu’illustre une récente décision de la Cour de (…)

Amendes et infractions routières : le tour de la question

Mai 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Stationnement gênant, défaut de paiement sur un stationnement payant, usage du téléphone portable tenu en main, non-respect des vitesses maximales autorisées, non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules, défaut du port de la ceinture de sécurité, interpellation… Service-public.fr (…)

Interdiction de vapoter dans certains lieux à partir du 1^er octobre 2017

Mai 2017, par Direction de l'information légale et administrative

C’est à compter du 1er octobre 2017 qu’il sera interdit d’utiliser des cigarettes électroniques (e-cigarettes) dans certains lieux. Un décret publié au Journal officiel du jeudi 27 avril 2017 vient de préciser les conditions d’application de cette interdiction de vapoter fixée par l’article 28 (…)