Articles syndiqués tirés de ce site

Algorithmes utilisés par l’administration pour rendre des décisions : vers plus de transparence

Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Certaines décisions de l’administration portant sur un dossier individuel (Admission Post Bac par exemple ) s’appuient sur des traitements informatiques reposant sur des algorithmes. Les modalités de communication des règles définissant ces traitements algorithmiques sont précisées dans un (…)

Que faire en cas de vol de son téléphone portable ?

Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Votre téléphone portable vous a été volé ? Service-Public.fr fait le point des démarches à effectuer en pareille situation.

Réduction du temps de travail (RTT) : rappel du dispositif

Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les jours de RTT (réduction du temps de travail) ont été instaurés, à partir du 1er janvier 2000, par la loi du 13 juin 1998 d’orientation et d’incitation relative à la réduction du temps de travail qui prévoyait un passage progressif de la durée légale hebdomadaire de travail de 39 à 35 (…)

Les taux de réussite au bac 2016 lycée par lycée

Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Quel est le taux de réussite au baccalauréat des lycées de votre ville ou de votre département ? Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche présente les indicateurs de résultats des lycées d’enseignement général, technologique et professionnel, publics (…)

Les sanctions contre les entraves à l’IVG renforcées

Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative

La loi renforce les sanctions contre les entraves à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) à partir du 22 mars 2017. Tel est l’objet d’une loi publiée au Journal officiel du 21 mars 2017.

Autoriser son conjoint à cautionner engage les biens communs et ses propres salaires

Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative

L’époux qui autorise son conjoint à cautionner une dette de son entreprise engage ses biens propres et tous les biens communs du couple. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation le 22 février 2017.

Vote des personnes handicapées : quelles possibilités ?

Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les personnes handicapées peuvent voter soit en se rendant directement au bureau de vote où elles peuvent être accompagnées d’un électeur de leur choix afin d’accomplir certains actes (introduire l’enveloppe dans l’urne, signer la liste d’émargement), soit en établissant une procuration si elles (…)

Admission Post Bac (APB) : quelles sont les prochaines étapes ?

Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative

La période de saisie des vœux sur la plateforme Admission post Bac s’est achevée le 20 mars 2017. Plusieurs étapes s’ouvrent désormais aux lycéens.

Semaine de l’industrie du 20 au 26 mars 2017 : plus de 5 000 offres d’emploi et de stage

Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative

La 7e édition de la Semaine de l’industrie se déroule du 20 au 27 mars 2017. Lancée en 2011, la Semaine de l’industrie, pilotée par le ministère de l’Économie et des Finances via la direction générale des entreprises (DGE), a pour objectif de promouvoir et de renforcer l’attractivité de (…)

Nouvelle composition du gouvernement

Mars 2017, par Direction de l'information légale et administrative

À la suite de la démission de Bruno Le Roux, ministre de l’Intérieur, le président de la République a nommé, sur proposition du Premier ministre, Matthias Fekl pour le remplacer.