Articles syndiqués tirés de ce site

Quels sont les jours fériés en 2017 ?

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

C’est l’article L. 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés.

Sécurité routière : quels pneus choisir en hiver ?

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

La Sécurité routière précise ce qu’il faut savoir sur les pneumatiques avant de prendre la route pendant l’hiver.

Dons et legs : limiter à certaines associations le droit d’en recevoir n’est pas contraire à la Constitution

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

En limitant à certaines associations la capacité de recevoir des libéralités, le législateur a entendu favoriser l’affectation de dons et legs à des associations ayant un objet et des activités au service de l’intérêt général.

Les vitres teintées interdites à partir du 1^er janvier 2017

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 1er janvier 2017, les vitres du pare-brise et les vitres latérales avant, côté conducteur et côté passager, des automobiles doivent avoir une transparence suffisante, aussi bien de l’intérieur que de l’extérieur du véhicule, et ne provoquer aucune déformation notable des objets vus (…)

Violences conjugales, achat d’actes sexuels : quelles modalités de peines de stages ?

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les conditions d’accomplissement du stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et du stage de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels sont définies par un décret publié au « Journal officiel » du 14 décembre (…)

Autorisation d’exploitation commerciale : durée de validité prolongée

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

La durée de validité d’une autorisation d’exploitation commerciale est allongée.

Contrat de séjour en maison de retraite : des évolutions à partir d’avril 2017

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Le contenu et les conditions d’élaboration et de révision de l’annexe au contrat de séjour établi lors de l’entrée d’une personne âgée en maison de retraite (médicalisée ou non) vont évoluer à partir du 1er avril 2017. Un décret est publié en ce sens au Journal officiel du 17 décembre (…)

L’élargissement du traitement de l’hépatite C recommandé par la Haute Autorité de Santé (HAS)

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

L’avis de la Haute Autorité de Santé (HAS) du 7 décembre 2016 recommande que le traitement par médicaments antiviraux d’action directe (AAD) soit proposé à l’ensemble des patients infectés par l’hépatite C.

SNCF : une connexion à internet gratuite dans les TGV

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 15 décembre 2016, dix-neuf rames de TGV proposent un service de connexion à internet gratuit sur la ligne Paris-Lyon. Plus de 100 relais internet ont été installés le long de la ligne à cette occasion, ce qui correspond à une borne tous les 3 (…)

Constructions : quand doit-on passer par un architecte ?

Décembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Un décret publié au Journal officiel du 16 décembre 2016 abaisse le seuil de la surface de plancher à partir duquel il sera nécessaire de passer par un architecte en cas de construction.