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Articles syndiqués tirés de ce site
- Tarifs réglementés du gaz : + 2,6 % au 1er décembre 2016
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Novembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative
Engie propose une augmentation moyenne de 2,6 € au 1er décembre 2016 sur les tarifs réglementés de vente de gaz par rapport au barème en vigueur en novembre 2016. C’est ce qu’indique la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans un communiqué du 29 novembre (…)
- Grand froid : ce qu’il faut savoir
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Novembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative
Qu’appelle-t-on « grand froid » ? Il s’agit d’un épisode de temps froid caractérisé par sa persistance, son intensité et son étendue géographique et qui dure au moins deux jours. Le ministère des Affaires sociales et de la Santé rappelle le dispositif mis en place au niveau national et régional (…)
- Licence restaurant : quelles conditions d’attribution pour une association ?
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Novembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative
Si la vente d’alcool est strictement réglementée pour des motifs de santé publique, des autorisations temporaires d’ouverture de buvettes peuvent toutefois être accordées aux associations lors de manifestations publiques. C’est ce que rappelle le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des (…)
- Parafe : c’est quoi ?
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Novembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative
Le dispositif de passage automatisé rapide aux frontières extérieures (Parafe) de l’espace Schengen permet aux voyageurs titulaires d’un passeport biométrique français de franchir la frontière en utilisant le contrôle automatisé du passeport, et d’éviter ainsi les longues files (…)
- Déclaration de naissance : vous avez 5 jours
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Novembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative
Pour la déclaration de naissance, vous disposez désormais de 5 jours (contre 3 auparavant). Cette mesure fait suite à la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 54).
- Don du sang : appel à la mobilisation avant les fêtes de fin d’année
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Novembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative
L’Établissement Français du sang (EFS) lance un nouvel appel aux dons de sang à l’approche des fêtes de fin d’année.
- Employeurs : mise à disposition des documents plutôt que transmission à l’administration
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Novembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative
La liste des documents que l’employeur doit désormais simplement tenir à disposition de l’administration est allongée par 2 décrets du 20 octobre 2016.
- Sida : comment se faire dépister ?
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Novembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative
Dans le cadre de la journée mondiale de lutte contre le Sida du 1er décembre 2016, Service-public.fr fait le point sur les tests de dépistage du Sida.
- 48 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises
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Novembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative
Le 24 octobre 2016, le Conseil de la simplification pour les entreprises a proposé 48 nouvelles mesures pour rendre les procédures administratives des entreprises plus simples et plus rapides.
- Congés exceptionnels : les nouveautés
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Novembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative
Les décrets d’application de la loi Travail sur les congés spécifiques (autres que les congés payés) ont été publiés au Journal officiel du 19 novembre 2016.