Articles syndiqués tirés de ce site

Bac : règles et sanctions en cas de fraude

Juin 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que les épreuves du baccalauréat 2015 commencent mercredi 17 juin, quelles sont les règles à respecter ? Et que risque-t-on en cas de fraude ? Service-public.fr vous répond. Pour le baccalauréat notamment, les candidats doivent observer certaines règles au moment de l’accès à la salle (…)

Don du sang : les réponses à vos questions

Juin 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Traitements médicamenteux, soins dentaires, grossesse, tatouage, vie privée… : que faut-il savoir exactement si vous voulez donner votre sang ? À la suite de la journée mondiale des donneurs de sang qui s’est déroulée le 14 juin 2015, retrouvez les réponses de l’Établissement français du sang (…)

Encadrement des loyers : de nouvelles règles à partir du 1^er août 2015 à Paris

Juin 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Le décret d’encadrement des loyers en zone tendue vient d’être publié au Journal officiel du vendredi 12 juin 2015. Ce décret qui précise les modalités de fixation du montant maximum des loyers au moment de la conclusion du bail initial et lors de son renouvellement fait suite à la loi du 24 (…)

Rentrée scolaire 2015 : le point sur les nouveautés

Juin 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Nouveaux programmes de maternelle, évaluation des élèves en CE2, enseignement moral et civique ou encore parcours éducatifs : la circulaire concernant la rentrée 2015 vient d’être publiée au Bulletin officiel de l’Éducation nationale du jeudi 4 juin 2015. École maternelle Le programme (…)

Fête de la musique 2015 : demandez le programme !

Juin 2015, par Direction de l'information légale et administrative

La fête de la musique 2015 se déroule dimanche 21 juin. Le programme de cette 34e édition placée sous la thématique « vivre ensemble les musiques » est disponible sur le site www.fetedelamusique.culturecommunication.gouv.fr. Le programme en ligne, mis à jour quotidiennement, passe en revue (…)

Allocations familiales fixées en fonction des revenus à partir du 1^er juillet 2015

Juin 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Un décret publié au Journal officiel du vendredi 5 juin 2015 vient de fixer notamment le barème des allocations familiales et de la majoration pour âge dont le montant variera en fonction des revenus des ménages. Ce barème entrera en application à partir du 1er juillet 2015. Pour les (…)

Bac 2015 : ce qu’il faut savoir sur le déroulement des épreuves

Juin 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Que se passe-t-il si j’arrive en retard à une épreuve ? Et si je suis malade le jour du bac ? Comment faire si j’oublie ma carte d’identité ? Puis-je garder avec moi mon téléphone portable ? La note « 0 » est-elle éliminatoire ? Puis-je contester mes notes ? Alors que les épreuves écrites du (…)

Copies certifiées conformes : elles ne peuvent être exigées que dans certains cas

Juin 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Dans une réponse ministérielle du 17 mars 2015, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction Publique rappelle que les photocopies des documents originaux, dès lors qu’elles sont lisibles, doivent être acceptées par l’administration. Dans une réponse ministérielle du 17 mars 2015, la (…)

État de catastrophe naturelle pour 38 communes

Juin 2015, par Direction de l'information légale et administrative

À la suite de mouvements de terrain ou d’inondations et de coulées de boue survenus en 2013, en 2014 ou en 2015, 38 communes font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du dimanche 7 juin 2015. Les victimes disposent de (…)

Travailleurs étrangers : quel niveau de rémunération pour la « carte bleue européenne » ?

Juin 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Un arrêté publié au Journal officiel du dimanche 7 juin 2015 fixe le nouveau salaire de référence à prendre en compte pour obtenir la carte de séjour temporaire portant la mention « carte bleue européenne » destinée aux travailleurs étrangers hautement qualifiés. Le montant du salaire brut moyen (…)