Articles syndiqués tirés de ce site

Inscription des étudiants étrangers : « demande d’admission préalable » à l’université avant le 23 janvier 2015

Janvier 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Les étudiants étrangers qui souhaitent commencer des études supérieures en France en s’inscrivant en 1er cycle universitaire (1re année de licence) doivent, en règle générale, suivre une procédure d’admission particulière intitulée « demande d’admission préalable » à l’université (DAP). Pour la (…)

Recensement de la population à partir du 15 janvier 2015

Janvier 2015, par Direction de l'information légale et administrative

En métropole et dans les départements d’outre-mer (sauf La Réunion), l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) organise, à compter du 15 janvier, le recensement 2015 sur un échantillon de la population correspondant environ à 9 millions de personnes (sur 8 000 (…)

La prestation partagée d’éducation de l’enfant : qu’est-ce que c’est ?

Janvier 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Deux décrets publiés au Journal officiel du 31 décembre 2014 fixent les règles de mise en place de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (Preparee) qui a pour objectif de permettre à l’un ou aux deux parents de cesser totalement ou partiellement leur activité professionnelle pour (…)

« Vapoter » n’est pas fumer : l’interdiction de fumer ne s’applique pas à la cigarette électronique

Janvier 2015, par Direction de l'information légale et administrative

La Cour de cassation vient de juger, qu’en l’état des textes, l’interdiction de fumer ne s’applique pas à la cigarette électronique. Une voyageuse avait été verbalisée pour infraction à une interdiction de fumer alors qu’elle faisait usage d’une cigarette électronique dans l’enceinte d’une gare (…)

Prêt à taux zéro (PTZ) : quoi de neuf ?

Janvier 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Quelles sont les nouveautés concernant le prêt à taux zéro (PTZ) ? L’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) fait le point à la suite de la publication de la loi de finances pour 2015, de la loi de finances rectificative pour 2014 et de plusieurs textes réglementaires. En (…)

Contrats d’assurance : une résiliation facilitée

Janvier 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Il est désormais possible de résilier à tout moment un contrat d’assurance multirisque habitation et responsabilité civile automobile, dès le terme de la première année d’engagement (le nouvel assureur pouvant résilier le contrat à la place du souscripteur). Un décret publié au Journal officiel (…)

Déclarations des droits de l’homme : liberté de pensée et d’opinion

Janvier 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Rédigées au moment de la Révolution française pour l’une et après la Seconde guerre mondiale pour l’autre, rappel sur ce que disent ces deux déclarations des droits de l’homme en matière de liberté de pensée et d’opinion. Rédigées au moment de la Révolution française pour l’une et après la (…)

Jeudi 8 janvier 2015 : journée de deuil national

Janvier 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Le jeudi 8 janvier 2015 est déclaré jour de deuil national en hommage aux victimes de l’attentat commis à Paris le 7 janvier 2015. L’ensemble des citoyens doit pouvoir se joindre à cet hommage. Les employeurs sont donc invités à permettre à leurs salariés d’y participer. Un moment de (…)

Vigipirate passe au niveau « Alerte attentat » en région Île-de-France et en Picardie

Janvier 2015, par Direction de l'information légale et administrative

À la suite de l’attentat perpétré à Paris mercredi 7 janvier 2015, le Premier ministre a relevé le niveau du plan vigipirate en région Île-de-France et en Picardie. Vigipirate passe donc au niveau « Alerte attentat ». Sur Service-public.fr Quels sont les deux niveaux du plan vigipirate (…)

État de catastrophe naturelle pour environ 280 communes

Janvier 2015, par Direction de l'information légale et administrative

À la suite de mouvements de terrain en 2013 ou d’inondations et de coulées de boue en 2014, environ 280 communes font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle. Deux arrêtés ont été publiés en ce sens au Journal officiel du mardi 6 janvier 2015. Les victimes disposent de 10 (…)