Articles syndiqués tirés de ce site

État de catastrophe naturelle pour 73 communes : arrêté au Journal officiel du 27 septembre 2014

Septembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Suite à des inondations et coulées de boue survenues entre le 16 et le 20 septembre 2014, 73 communes de 3 départements font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle. C’est ce qu’indique un arrêté publié au Journal officiel du samedi 27 septembre 2014. Les victimes disposent (…)

Fin du redoublement : le démenti du ministère de l’éducation nationale

Septembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Dans un communiqué du mercredi 24 septembre 2014, le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a démenti l’information selon laquelle le redoublement serait abandonné lors de la rentrée 2015. L’article 37 de la loi du 8 juillet 2013 portant sur la (…)

Un « fast food » est-il responsable des accidents sur son aire de jeux ?

Septembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Le restaurant qui met à la disposition des enfants de sa clientèle des aires de jeux a pour seule obligation de respecter les normes en vigueur pour ce type d’équipements et d’informer sa clientèle que l’utilisation de ces installations se fait sous la surveillance et la responsabilité des (…)

Plan anti-tabac : nouvelles mesures annoncées

Septembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Dans le cadre du programme national de réduction du tabagisme, le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a présenté, jeudi 25 septembre 2014, un certain nombre de mesures. Ce programme prévoit notamment : l’interdiction des arômes améliorant le goût de la fumée (…)

Musique et films sur internet : qu’est-ce qui est légal ?

Septembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Offres légales de musique et de films sur internet gratuites ou payantes, vidéo à la demande (vod), télévision de rattrapage (replay), téléchargement, streaming… Retrouvez ce qu’il faut savoir sur le sujet en consultant la fiche pratique musique et films légaux sur internet à partir du site (…)

Ce qui change au 1^er octobre 2014

Septembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Gaz, prestation partagée d’éducation de l’enfant, assurance chômage, prêt à taux zéro (PTZ+), actions de groupe, services bancaires, financement participatif, contrainte pénale, procès d’assises : retrouvez les principaux changements au 1er octobre 2014. Gaz, prestation partagée d’éducation de (…)

Adoption d’un enfant né d’une PMA à l’étranger : avis de la Cour de cassation

Septembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Le recours à l’assistance médicale à la procréation à l’étranger, par insémination artificielle avec donneur anonyme, ne fait pas obstacle à ce que l’épouse de la mère puisse adopter l’enfant ainsi conçu. La Cour de cassation avait été saisie d’une demande d’avis par deux tribunaux de grande (…)

Taxes sur les caravanes et les camping-cars : déclaration et paiement au plus tard le 30 septembre 2014

Septembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Les propriétaires de caravanes et de camping-cars qui les occupent comme résidences principales sont redevables de la taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres, des exonérations existant néanmoins dans certaines situations. Cette taxe est à régler au plus tard le 30 septembre 2014 (…)

Vente à distance et démarchage : les consommateurs mieux informés

Septembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Un décret publié au Journal officiel du vendredi 19 septembre 2014 détermine les informations que doivent fournir les professionnels aux consommateurs en matière de vente à distance et de démarchage. Ce décret fait suite à la loi consommation (dite loi Hamon) du 17 mars 2014. Avant la (…)

Fête de la science du 26 septembre au 19 octobre 2014

Septembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Découvrez la 23e édition de la fête de la science qui se déroule du vendredi 26 septembre au dimanche 19 octobre 2014 avec de nombreuses manifestations à travers toute la France. Pour en savoir plus sur cette fête, vous pouvez consulter directement le programme sur www.fetedelascience.fr en (…)