Articles syndiqués tirés de ce site

Routes : les prévisions de circulation du 18 au 20 juillet 2014

Juillet 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Bison Futé propose de retrouver en ligne les prévisions de circulation du vendredi 18 au dimanche 20 juillet 2014. Dans le sens des départs : vendredi 18 juillet est classé orange au niveau national, samedi 19 juillet est classé rouge au niveau national. Dans le sens des retours, samedi 19 (…)

Centres de loisirs, colonies de vacances… : quelles obligations ?

Juillet 2014, par Direction de l'information légale et administrative

En cette période de vacances scolaires, de nombreux enfants et adolescents sont en centres de loisirs ou en colonies de vacances. Service-public.fr vous propose de faire le point sur les obligations de ces structures. Toute structure d’animation doit respecter un certain nombre d’obligations : (…)

Qu’est-ce qu’un plat « fait maison » ?

Juillet 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Entrée, plat principal ou dessert : qu’est-ce qu’un plat « fait maison » ? Depuis le 15 juillet 2014, cette mention du « fait maison » (ou le logo) doit apparaître sur les cartes des restaurants et des traiteurs pour tous les plats cuisinés sur place à partir de produits bruts. C’est ce (…)

Du nouveau pour les stagiaires en entreprise

Juillet 2014, par Direction de l'information légale et administrative

La loi concernant l’encadrement des stages et l’amélioration du statut des stagiaires a été publiée au Journal officiel du vendredi 11 juillet 2014. Que prévoit-elle ? La loi concernant l’encadrement des stages et l’amélioration du statut des stagiaires a été publiée au Journal officiel du (…)

Couverture maladie universelle complémentaire et aide médicale d’État : plafond de ressources relevé au 1^er juillet 2014

Juillet 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 1er juillet 2014, le plafond de ressources à ne pas dépasser afin de pouvoir bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l’aide médicale d’État (AME) est relevé à 8 644,52 euros annuels (contre 8 592,96 euros avant cette date) pour une personne seule. (…)

Concubinage : les sommes déposées sur un compte bancaire sont présumées appartenir à son titulaire

Juillet 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Le titulaire d’un compte bancaire est présumé être seul propriétaire des fonds déposés sur ce compte. Il appartient à celui qui conteste d’apporter la preuve contraire. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation dans une récente affaire. Un couple de concubins avait acquis en indivision (…)

Indice de référence des loyers (IRL) : + 0,57 % au 2^e trimestre 2014

Juillet 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 11 juillet 2014 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L’indice du 2e trimestre 2014 s’élève à 125,15, soit une augmentation annuelle de 0,57 % par rapport à l’IRL du 2e trimestre 2013. L’IRL (…)

L’administration prend en compte vos idées sur faire-simple.gouv.fr

Juillet 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Quelles sont les démarches administratives qui vous irritent le plus ? Quelles sont vos idées pour améliorer et simplifier certaines démarches ? Vous pouvez déposer vos contributions et réagir à celles des autres sur le site internet www.faire-simple.gouv.fr proposé par le secrétariat général (…)

Plantations et voisinage : si un arbre dépasse la hauteur autorisée depuis plus de 30 ans…

Juillet 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Le propriétaire voisin ne peut plus se plaindre de la hauteur excessive d’un arbre dès lors que celui-ci a dépassé la hauteur permise depuis plus de trente ans. Le délai de trente ans dans ce cas court du jour où les arbres ont dépassé la hauteur maximum permise et non du moment de leur (…)

Livret A : taux d’intérêt fixé à 1 % à compter du 1^er août 2014

Juillet 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Le taux de rémunération du livret A, actuellement à 1,25 %, va passer à 1 % à partir du 1er août 2014. C’est ce qu’a annoncé, jeudi 10 juillet 2014, le ministère des finances et des comptes public. Les intérêts liés à ce type de livret sont calculés toutes les quinzaines, le 1er et le 16 de (…)