Articles syndiqués tirés de ce site

Coupe du monde de football 2014 : un guide en ligne pour les Français qui partent au Brésil

Juin 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Dans le cadre de la prochaine coupe du monde de football qui se déroule du 12 juin au 13 juillet 2014 au Brésil, le ministère des affaires étrangères et du développement international propose en ligne un guide pratique pour les supporteurs qui partent au Brésil (papiers, assurances, vaccins, (…)

Procédures pénales : vers une meilleure information des personnes suspectées

Juin 2014, par Direction de l'information légale et administrative

La loi concernant le droit à l’information dans le cadre des procédures pénales a été publiée au Journal officiel du mercredi 28 mai 2014. Ce texte vise à améliorer, aux différents stades de la procédure pénale, les droits des personnes suspectées ou poursuivies. Cette loi crée notamment un (…)

Congé maternité : tous les trimestres pris en compte pour la retraite

Juin 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Un décret publié au Journal officiel du dimanche 1er juin 2014 permet désormais aux femmes de valider tous les trimestres de leur congé maternité (assurées du régime général et du régime des salariés agricoles). En cas, par exemple, de naissance d’un troisième enfant ou de naissance multiple (…)

Débarquement du 6 juin 1944 : le 70^e anniversaire de la bataille de Normandie sur www.le70e-normandie.fr

Juin 2014, par Direction de l'information légale et administrative

À l’occasion des commémorations du débarquement des forces alliées en Normandie le 6 juin 1944, découvrez le site du 70e anniversaire de la bataille de Normandie www.le70e-normandie.fr proposé par le ministère de la défense, la préfecture et la région de Basse-Normandie. Le site présente (…)

Journées nationales de l’archéologie : 6, 7 et 8 juin 2014

Juin 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Rendez-vous culturel et scientifique national, la 5e édition des journées nationales de l’archéologie (JNA) se déroule du vendredi 6 au dimanche 8 juin 2014, dans toutes les régions de France. Depuis 2010, le ministère de la culture et de la communication confie à l’Institut national de (…)

Fin de l’année scolaire : tout comprendre sur les choix d’orientation

Mai 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Passage en classe supérieure, redoublement, orientation, commission d’appel… À la fin de l’année scolaire, les conseils des maîtres dans les écoles ou les conseils de classe dans les collèges et les lycées doivent se réunir pour se prononcer sur la poursuite du parcours scolaire des élèves. Pour (…)

Fonctionnaires d’État : vers la mise en place d’un nouveau régime indemnitaire

Mai 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Un nouveau régime indemnitaire va remplacer la prime de fonctions et de résultat (PFR). C’est un décret publié au Journal officiel du jeudi 22 mai 2014 qui le prévoit pour la fonction publique d’État. Ce nouveau régime reposera sur une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), (…)

Pavillon bleu pour 389 plages en 2014

Mai 2014, par Direction de l'information légale et administrative

En 2014, le « pavillon bleu » a été décerné à 150 communes en France (avec 8 nouveaux lauréats de plus par rapport à 2013), soit au total 389 plages récompensées pour les efforts fournis en matière de respect de l’environnement (qualité de l’eau, gestion des déchets…). Le label « pavillon bleu (…)

Le véhicule livré doit être conforme au véhicule commandé

Mai 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Le vendeur est tenu de délivrer à l’acquéreur un bien en tous points conforme aux spécifications du contrat. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans une affaire où un particulier avait commandé dans un garage un véhicule haut de gamme assorti de l’option toit ouvrant. Le véhicule livré (…)

Routes : les prévisions de circulation du 28 mai au 1^er juin 2014

Mai 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Bison Futé propose de retrouver en ligne les prévisions de circulation du mercredi 28 mai au dimanche 1er juin 2014. Dans le sens des départs : mercredi 28 mai est classé orange au niveau national et rouge en Île-de-France et Rhône-Alpes tandis que jeudi 29 mai est orange au niveau national et (…)