Articles syndiqués tirés de ce site

L’A79, première autoroute à péage sans barrières : comment cela fonctionne ?

Novembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Mise en service le 4 novembre 2022 entre la Saône-et-Loire et l’Allier, l’A79 est en France la première autoroute à péage et à flux libre. Les barrières de paiement sont remplacées par trois autres moyens de règlement, pour éviter les ralentissements et les (…)

Dépôt des comptes annuels : possibilité d’utiliser le guichet électronique des formalités

Novembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Il est désormais possible pour une entreprise d’utiliser le guichet électronique des formalités des entreprises pour transmettre ses documents comptables au sein du registre du commerce et des sociétés (RCS). Ce guichet deviendra le guichet unique électronique des formalités d’entreprises au 1er (…)

Jusqu’à 600 euros d’aide distribuée par l’association Soli’AL pour les locataires en HLM

Novembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes locataire d’un logement social et vous rencontrez des difficultés financières liées à la hausse du coût de l’énergie ? Vous pouvez bénéficier d’une aide financière distribuée par l’association Soli’AL, grâce à un financement des bailleurs sociaux et d’Action Logement, d’un montant (…)

Vous pouvez désormais faire réaliser tous vos vaccins en pharmacie !

Novembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Si vous avez 16 ans et plus et que vous avez une prescription médicale, vous pouvez désormais faire réaliser vos vaccins ou rappels de vaccins dans une pharmacie sur présentation d’une ordonnance médicale. Quels sont les vaccins concernés et comment procéder (…)

Index de l’égalité : publication au plus tard le 1^er mars

Novembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis 2019, l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes permet de mesurer les inégalités salariales dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Son objectif est de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Les entreprises concernées doivent (…)

Une nouvelle carte familles nombreuses à partir de janvier 2023

Novembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez au moins 3 enfants de moins de 18 ans ? Vous pouvez demander la carte familles nombreuses qui vous permet d’obtenir des réductions sur les voyages en train et des avantages auprès des enseignes partenaires. À partir du 1er janvier 2023, la carte familles nombreuses sera gérée par (…)

Réseaux sociaux : le devoir de réserve concerne tous les agents d’un service public

Novembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Un salarié qui participe à une mission de service public doit, comme tout fonctionnaire, respecter le devoir de réserve, y compris en dehors de son service. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l’arrêt rendu par la chambre (…)

Dérives sectaires : une hausse sans précédent en 2021

Novembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) analyse le phénomène sectaire, coordonne l’action des pouvoirs publics contre ses dérives et informe le public sur les dangers auxquels il est exposé. Elle révèle que la France fait face à une (…)

Bouclier tarifaire : limitation à 15 % de la hausse des prix de l’électricité au 1^er février 2023

Novembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Le 27 octobre 2022, le Gouvernement a annoncé une prolongation en 2023 du bouclier tarifaire. Ce dispositif, initialement destiné aux particuliers et visant à plafonner la forte hausse des prix de l’énergie, s’étend depuis 2023 aux TPE disposant d’un compteur électrique d’une puissance (…)

Bonification de l’amortisseur électricité pour les TPE

Novembre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Le Gouvernement a annoncé, le 27 octobre 2022, la création d’un nouveau dispositif nommé « Amortisseur électricité » au 1er janvier 2023. Cette aide s’adresse aux entreprises qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire. Elle concerne donc les TPE ayant un compteur électrique d’une puissance (…)