Articles syndiqués tirés de ce site

Index de l’égalité : vous avez jusqu’au 1^er septembre 2022 pour fixer des objectifs de progression

Août 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Mis en place depuis 2019, l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes permet de mesurer les inégalités salariales dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Il vise à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. À cet effet, selon la note (…)

Passeport prévention : ouverture du site d’information début octobre 2022

Août 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Le 5 octobre 2022, le site d’information du passeport prévention a été mis en place. Il contient une présentation générale du passeport de prévention et des informations personnalisées selon le type d’utilisateur : travailleurs, employeurs ou organismes de formation. Ce site est la première (…)

Protection des lanceurs d’alerte : quels changements au 1^er septembre 2022 ?

Août 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Au 1er septembre 2022, de nombreuses dispositions entrent en vigueur afin de renforcer la protection des lanceurs d’alerte dans l’entreprise (modification du règlement intérieur de l’entreprise, mise à jour des affichages obligatoires, procédure de signalement des alertes…). (…)

« En la matière, soyez efficaces ! » : un guide de l’Ademe en faveur du tri à la source

Août 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Lutte contre le gaspillage, tri et valorisation des déchets… Vous vous préparer à l’échéance du 1er janvier 2025 ? Vous souhaitez vous informer et élaborer un plan d’actions ? L’Ademe (Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’Énergie) a récemment publié un guide destiné aux artisans, (…)

Les aides attribuées aux entreprises adaptées sont revalorisées

Août 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Différentes aides versées aux entreprises adaptées ont été réévaluées à la hausse consécutivement à la revalorisation du Smic. Ces nouveaux montants entrent en vigueur rétroactivement au 1er août 2022. Entreprendre.Service-Public.fr vous détaille l’ensemble de ces (…)

Impôt sur le revenu : puis-je corriger une erreur ou un oubli dans ma déclaration ?

Août 2022, par Direction de l'information légale et administrative

À la lecture de votre avis d’imposition, vous découvrez que vous avez laissé passer des montants erronés, voire oublié de mentionner des revenus ou des dépenses sur votre déclaration d’impôt 2022 sur le revenu 2021 ? Que vous l’ayez faite en ligne ou sur papier, il est toujours possible de la (…)

Loyers bloqués à partir du 24 août 2022 pour les passoires thermiques

Août 2022, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 24 août 2022, les loyers des logements dont le diagnostic de performance énergétique est classé F ou G (« passoires énergétiques » ou « thermiques ») ne pourront plus être augmentés. Ce blocage concerne les nouveaux contrats de location, et les contrats en cours, renouvelés ou (…)

Les règles funéraires évoluent

Août 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Transfert de cercueil, délai pour une reprise de concession abandonnée, encadrement de la valorisation des métaux issus de la crémation… Le droit funéraire évolue à compter du 7 août 2022. Un décret est paru au Journal officiel le 6 août 2022 en application de la loi du 21 février 2022 relative (…)

Aides financières pour prévenir les risques professionnels : vous avez jusqu’au 15 novembre 2022

Août 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes une TPE ou une PME ? Vous souhaitez améliorer les conditions de santé et de sécurité de votre entreprise ? L’Assurance maladie vous propose des aides financières afin de lutter contre les risques inhérents à votre secteur (…)

PayFiP : fin des plafonds de paiement pour vos factures publiques

Août 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Le service PayFip, mis en place en 2018, s’étend désormais aux professionnels. Ce site de paiement en ligne mis en place par la Direction Générale des Finances Publiques permet notamment à ses usagers de régler ses factures publiques sans être soumis aux plafonds de paiement de la carte (…)