Articles syndiqués tirés de ce site

Santé, famille, salariés, retraités : quoi de neuf en 2018 avec le budget de la Sécurité sociale ?

Janvier 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Vaccins, forfait hospitalier, prix des cigarettes, prestations familiales, CSG, minimum vieillesse… La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018, publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017, prévoit de nombreuses (…)

Taxis : les tarifs 2018

Janvier 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Quel supplément si vous réservez un taxi ? Quel tarif minimum peut-on vous demander ? Quel est le forfait pour vous rendre dans un aéroport parisien ? Les tarifs des courses de taxi pour 2018 ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 22 décembre (…)

Taux d’intérêt légal pour le 1^er semestre 2018 : à la hausse ou à la baisse ?

Janvier 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Les taux de l’intérêt légal applicables au 1er semestre 2018 sont à la baisse par rapport à ceux qui étaient en vigueur au 2e semestre 2017. Ces nouveaux taux ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 30 décembre 2017. Le premier taux, le plus élevé, concerne les cas où une somme (…)

Réforme de la taxe d’habitation 2018, 2019 et 2020

Décembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

La loi de finances pour 2018 instaure, sous condition de revenus, le dégrèvement annoncé de la taxe d’habitation due pour les résidences principales. Ce dégrèvement doit permettre en 3 ans de dispenser environ 80 € des foyers du paiement de cette taxe. Les taux respectifs des trois années 2018, (…)

Relèvement du barème du malus automobile

Décembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

La loi de finances pour 2018 modifie à la hausse, à compter du 1er janvier 2018, le barème du malus automobile en vue de décourager l’achat des modèles les plus polluants en émission de CO2.

Instauration d’une taxe sur les voitures de tourisme de forte puissance (36 CV et plus)

Décembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

À compter de 2018, les certificats d’immatriculation des véhicules de tourisme de 36 CV et plus, donnent lieu au paiement d’un prélèvement supplémentaire. C’est ce que prévoit la loi de finances pour 2018 qui introduit un nouvel article 963 A au code général des (…)

Modification de la taxe additionnelle sur les véhicules d’occasion les plus polluants

Décembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

La taxe additionnelle sur les cartes grises des véhicules d’occasion les plus polluants voit son mode de calcul et son barème modifiés par loi de finances pour 2018.

Simplification : délivrance d’un second livret de famille en cas de divorce ou séparation

Décembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les motifs de délivrance d’un second livret de famille sont complétés et élargis par un arrêté du 14 décembre 2017, paru au journal officiel du du 16 décembre 2017.

WhatsApp mise en demeure par la Cnil pour transmission de données personnelles sans base légale

Décembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) met en demeure la société WhatsApp de procéder légalement à la transmission des données de ses utilisateurs à Facebook, notamment en obtenant leur consentement. WhatsApp transmet en effet à Facebook des données telles que le numéro (…)

Guide du froid 2017-2018 : les obligations de l’employeur

Décembre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux du froid 2017-2018 énonce les règles applicables au travail en cas de températures particulièrement basses.