Articles syndiqués tirés de ce site

Commande publique : les changements au 1^er janvier 2023

Janvier 2023, par Direction de l'information légale et administrative

Un décret publié au Journal officiel du 29 décembre 2022 apporte différentes modifications relatives aux marchés publics au 1er janvier 2023. Il prolonge notamment la procédure de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux allant jusqu’à 100 000 € et revalorise (…)

Recensement 2023 de la population : quand et où ?

Janvier 2023, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez été sollicité pour participer au recensement de la population ? Vous souhaitez en savoir plus sur le recensement ? Retrouvez les explications de Service-Public.fr.

Quel est le plafond de ressources à ne pas dépasser pour une demande de HLM en 2023 ?

Janvier 2023, par Direction de l'information légale et administrative

Pour obtenir un logement social, vous devez en faire la demande et le total des revenus annuels des personnes à loger ne doit pas dépasser un montant maximum. Les nouveaux plafonds de ressources pour bénéficier d’un HLM ont été revalorisés de 3,5 % par un arrêté publié au Journal officiel du 1er (…)

Une nouvelle plateforme pour s’inscrire en master en 2023

Janvier 2023, par Direction de l'information légale et administrative

Mon Master, la nouvelle plateforme destinée aux étudiants s’inscrivant en première année de master, ouvre le 1er février 2023. Elle succède au portail Trouver mon master. C’est la première plateforme unique pour consulter toute l’offre de formations en master et pour s’inscrire. Vous pourrez (…)

Lire, écrire, compter : de nouvelles mesures pour les classes de CM1, CM2 et 6^e

Janvier 2023, par Direction de l'information légale et administrative

Le ministre de l’Éducation nationale a présenté de nouvelles mesures destinées aux classes de CM1, CM2 et 6e à compter de la rentrée 2023, dans une circulaire publiée le 12 janvier 2023. Afin de remédier à la baisse du niveau de français, une dictée quotidienne est notamment préconisée. Le point (…)

Signature scannée : quelle validité ?

Janvier 2023, par Direction de l'information légale et administrative

Vous vous demandez quelle est la valeur juridique d’une signature manuscrite scannée sur un contrat. La Cour de cassation y répond dans un arrêt de la chambre sociale du 14 décembre 2022.

Compte personnel de formation : quels changements en 2023 ?

Janvier 2023, par Direction de l'information légale et administrative

Le démarchage commercial des titulaires d’un compte personnel de formation (CPF) est désormais interdit. C’est ce qu’indique la loi publiée au Journal officiel du 19 décembre 2022. Le point sur cette loi et les nouveautés relatives au CPF en (…)

Réforme des retraites : les annonces de la Première ministre

Janvier 2023, par Direction de l'information légale et administrative

Report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans à partir de 2030, 43 ans de cotisation nécessaires à partir de 2027, prise en compte de la pénibilité, suppression des régimes spéciaux… Tels sont les principaux points de la réforme des retraites présentée le 10 janvier (…)

La « pilule du lendemain » est prise en charge à 100 % sans ordonnance

Janvier 2023, par Direction de l'information légale et administrative

Afin de prévenir les grossesses non désirées, la contraception d’urgence aussi appelée « pilule du lendemain » est disponible en pharmacie, sans prescription médicale et sans avance de frais, pour toute personne mineure ou majeure depuis le 1er janvier (…)

Démolition obligatoire en cas d’empiétement, même léger, sur la propriété d’autrui

Janvier 2023, par Direction de l'information légale et administrative

L’empiétement, même minime, d’une construction sur la parcelle d’une propriété voisine est un trouble manifestement illicite de la propriété d’autrui et doit cesser. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 23 novembre (…)