Articles syndiqués tirés de ce site

Cannabis, cocaïne, amphétamine au volant : des tests de dépistage sur l’usage de stupéfiants

Août 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Prélèvement salivaire, recueil urinaire… Les mesures de lutte contre la conduite sous l’effet de stupéfiants évoluent. En application d’un décret du 24 août 2016, un prélèvement salivaire peut être effectué à la place d’un prélèvement sanguin. Un arrêté publié au Journal officiel du 15 décembre (…)

Les périodes de travail non déclarées sont-elles prises en compte pour la retraite ?

Août 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les périodes de travail non déclarées par l’employeur (travail clandestin) peuvent, sous certaines conditions, être prises en compte pour la retraite. La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) détaille ces conditions dans une circulaire du 4 août (…)

La réforme du dialogue environnemental

Août 2016, par Direction de l'information légale et administrative

En novembre 2014, le président de la République a demandé au gouvernement de préparer une réforme du dialogue environnemental. Cette demande faisait suite… (lire la suite)

Qu’est-ce qu’une règle d’ordre public, une disposition supplétive ?

Août 2016, par Direction de l'information légale et administrative

La loi Travail du 8 août 2016 comporte une série d’articles qui fixent des règles dites d’ordre public, les sujets relevant de la négociation collective et des règles dites supplétives. Quel est le sens précis de ces expressions ?

Prélèvement d’organes : si vous êtes contre, il faut le signaler

Août 2016, par Direction de l'information légale et administrative

À la suite de la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016, l’Agence de la biomédecine organise une campagne nationale d’information concernant la législation sur le consentement présumé et le refus de prélèvement au 1er janvier (…)

Quelles mesures de sécurité dans les écoles, les collèges et les lycées pour la rentrée 2016 ?

Août 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les mesures et les consignes de sécurité mises en place dans les écoles, les collèges et les lycées pour l’année scolaire 2016-2017 ont été présentées par les ministres de l’éducation nationale, de l’intérieur et de l’agriculture.

Rentrée scolaire 2016 : ce qu’il faut savoir

Août 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Horaires hebdomadaires de l’école de votre enfant, aides financières à la scolarité, pause déjeuner en collège et durée des cours en 6e, information des parents … Tout ce qu’il faut savoir avant de commencer l’année scolaire, avec (…)

Bientôt la fin des cotons-tiges avec tige en plastique

Août 2016, par Direction de l'information légale et administrative

La mise sur le marché des cotons-tiges, ou bâtonnets ouatés, dont la tige est en plastique sera interdite à compter du 1er janvier 2020. Il s’agit d’une des dispositions de lutte contre la pollution destinée à favoriser la réduction du plastique dans les déchets en mer, inscrite dans la loi pour (…)

Les diagnostics des installations de gaz et d’électricité seront obligatoires et à la charge du proprétaire

Août 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les conditions de réalisation des diagnostics des installations de gaz et d’électricité dans les logements mis en location sont précisées dans deux décrets publiés au Journal officiel du 13 août 2016.

Gaz, électricité : les rattrapages de facture désormais limités à 14 mois

Août 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 17 août 2016, aucune consommation d’électricité ou de gaz naturel antérieure de plus de 14 mois au dernier relevé ou autorelevé (effectué par le consommateur) ne peut être facturée.