Articles syndiqués tirés de ce site

Comment demander la confidentialité des comptes annuels des petites entreprises ?

Juin 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les micro-entreprises, créées sous la forme de sociétés commerciales, ont la possibilité de demander que leurs comptes annuels, déposés au registre du commerce et des sociétés (RCS) auprès du greffe du tribunal de commerce, ne soient pas rendus publics. De même, les petites entreprises peuvent (…)

Adoption d’un animal auprès de la SPA : il faut respecter les clauses du contrat

Juin 2016, par Direction de l'information légale et administrative

La clause des contrats de la SPA interdisant la cession de l’animal sans l’accord écrit de celle-ci n’est pas une clause abusive. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation le 1er juin 2016.

Géoportail : des cartes pour localiser les zones à risque naturel

Juin 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Zones sismiques, crues de la Seine, avalanches… Découvrez les cartes de la thématique « zones à risque naturel » du site géoportail.gouv.fr qui couvrent l’ensemble du territoire national.

Terrorisme : une nouvelle loi pour renforcer le dispositif

Juin 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Retours de djihad, contrôles d’identité, usage des armes par les forces de l’ordre, accès aux armes, perquisitions de nuit, interceptions de communication… La loi renforçant notamment la lutte contre le terrorisme a été publiée au Journal officiel du samedi 4 juin (…)

État de catastrophe naturelle pour plus de 780 communes

Juin 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Il y a un peu plus de 780 communes qui font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle à la suite d’un épisode pluvio-orageux qui a traversé une partie du territoire entre fin mai et début juin 2016. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du jeudi 9 juin (…)

Annales, méthodologie… Quand je passe le bac : le site qui conseille les futurs bacheliers

Juin 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Point de méthodologie, sujets d’annales et conseils pratiques : la nouvelle plateforme web du ministère de l’Éducation nationale intitulée « quand je passe le bac » accompagne les lycéens pendant leurs révisions du baccalauréat et jusqu’à l’annonce des (…)

Examen du code de la route : l’inscription en ligne, c’est possible !

Juin 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Des prestataires privés, agréés par l’État, peuvent désormais faire passer l’épreuve théorique générale du permis de conduire (le code). Dans le cadre de cette réforme, le groupe La Poste et la société SGS viennent de lancer leur site internet pour permettre aux candidats de réserver une place (…)

Isolation thermique d’un bâtiment : ce qui va changer au 1^er janvier 2017

Juin 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Travaux de ravalement de façades, réfection de toitures ou encore aménagement de locaux pour les rendre habitables. À partir du 1er janvier 2017, les travaux d’isolation thermique deviennent obligatoires dans le cadre de certains travaux de rénovation de bâtiments. Le décret publié en ce sens au (…)

Déclaration en ligne des revenus : un délai supplémentaire pour les contribuables sinistrés

Juin 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les contribuables qui ont été touchés par les intempéries de ces derniers jours bénéficient d’un délai supplémentaire de 7 jours pour déclarer en ligne leurs revenus. C’est ce qu’a annoncé la Direction générale des finances publiques (DGFiP) le 6 juin 2016 sur (…)

IVG médicamenteuse et vaccination : de nouvelles compétences pour les sages-femmes

Juin 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les sages-femmes peuvent désormais pratiquer les interruptions volontaires de grossesse (IVG) par voie médicamenteuse et vacciner l’entourage de la mère et du nouveau né. C’est ce que prévoit en particulier un décret publié au Journal officiel du dimanche 5 juin 2016 à la suite de la loi de (…)