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Articles syndiqués tirés de ce site
- Prêt à taux zéro : vers un élargissement des bénéficiaires du PTZ à partir du 1er janvier 2016
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Novembre 2015
Le prêt à taux zéro (PTZ) bénéficiera à un plus grand nombre de ménages à partir du 1er janvier 2016. C’est ce qu’ont annoncé la ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité et le secrétaire d’État chargé du Budget lundi 9 novembre (…)
- Marchés publics : mise en place de la facturation électronique
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Novembre 2015
À partir du 1er janvier 2017, les grandes entreprises qui émettent des factures à destination des administrations de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, auront l’obligation de les leur envoyer par voie électronique. Cette obligation sera étendue (…)
- Saisir une administration par voie électronique (SVE) : un nouveau droit pour les usagers des services de l’État
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Novembre 2015
Un décret du 5 novembre 2015 définit les conditions de saisine de l’administration par voie électronique (SVE). D’autres décrets publiés au Journal officiel à la date du 6 novembre 2015 précisent les exceptions autorisées. Ce nouveau droit fait suite à une ordonnance du 6 novembre 2014 relative (…)
- Taxis : tarifs forfaitaires entre Paris et les aéroports à partir de mars 2016
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Novembre 2015
À partir du 1er mars 2016, des tarifs forfaitaires sont institués pour les courses directes des taxis parisiens entre Paris et les aéroports de Roissy-Charles-de-Gaulle et d’Orly (dans les 2 sens).
- Étrangers en France : comprendre la démarche de demande d’asile
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Novembre 2015
Dépôt de la demande d’asile, rôle de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), aides sociales, droit au travail, titre de séjour… Service-public.fr fait le point sur la question avec une série de fiches pratiques récemment (…)
- Voisinage : le passage sur sa propriété des réseaux techniques du voisin doit parfois être accepté
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Novembre 2015
Une servitude de passage ne se limite pas au seul droit de passer sur le terrain du voisin mais comprend aussi le droit d’installer au même endroit, éventuellement en sous-sol ou en surplomb ce qui est nécessaire à la desserte complète du bien enclavé. C’est ce que rappelle la Cour de cassation (…)
- Régionales 2015 : testez-vos connaissances !
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Novembre 2015
Les élections régionales seront organisées les 6 et 13 décembre 2015. A cette occasion, vie-publique.fr publie un quiz. Testez vos connaissances sur les modalités d’organisation des élections régionales et sur la région !
- Que risque une entreprise en cas de travail illégal ?
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Novembre 2015
Une société, une personne physique ou morale, qui a recours au travail illégal directement ou par personne interposée, ou qui en fait la publicité, s’expose à des sanctions pénales et administratives.
- Harcèlement à l’école : un numéro de téléphone et un site web pour s’informer
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Novembre 2015
Brimades, moqueries, mises à l’écart, violences physiques ? Vous êtes victimes ou vous êtes témoins de situation de harcèlement à l’école ? Que faire ?
- Litiges de la consommation : généralisation de la médiation au 1er janvier 2016
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Novembre 2015
Une ordonnance du 20 août 2015 donne la possibilité à tout consommateur de passer par la médiation afin de faciliter le règlement à l’amiable des litiges avec un professionnel (litiges nationaux et litiges transfrontaliers). Un décret publié au Journal officiel du 31 octobre 2015 vient préciser (…)