Articles syndiqués tirés de ce site

VIH/Sida : le point avec le ministère de la santé

Novembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

À l’occasion de la journée mondiale de lutte contre le Sida qui se déroule chaque 1er décembre, retrouvez sur le site du ministère de la santé ce qu’il faut savoir sur cette maladie. Ce qu’on appelle VIH/Sida (définition, origine de la maladie, symptômes, infections opportunistes…). Les modes (…)

E-constat : déclarez votre accident de voiture avec le constat électronique

Novembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

À compter du 1er décembre 2014, les assurés peuvent utiliser le constat électronique (e-constat) pour déclarer tout accident matériel de véhicule sur le modèle du constat amiable papier. À compter du 1er décembre 2014, les assurés peuvent utiliser le constat électronique (e-constat) pour (…)

Lavage du nez ou désinfection de la peau : attention à ne pas confondre les dosettes

Novembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Eau oxygénée, collyres ophtalmiques, sérum physiologique ou encore chlorhexidine… : l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) met en garde contre les risques de confusion entre dosettes (unidoses) qui peuvent être à l’origine d’effets indésirables parfois (…)

Interruption volontaire de grossesse : tout savoir sur l’IVG

Novembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Alors qu’il y a 40 ans débutaient à l’Assemblée nationale les débats concernant la légalisation de l’avortement, vérifiez ce qu’il en est aujourd’hui de l’interruption volontaire de grossesse avec la fiche pratique IVG proposée sur Service-public.fr. Conditions à remplir (délai légal fixé à la (…)

Droit de garde des pères : ce que répond le ministère de la justice

Novembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que des pères ont manifesté récemment leur mécontentement concernant leur droit de garde, le ministère de la justice vient d’apporter des précisions sur ce sujet (réponse ministérielle publiée au JO du Sénat du 20 novembre 2014). Le ministère de la justice rappelle qu’à la suite d’une (…)

Intermittents du spectacle : différé d’indemnisation chômage reporté au 30 juin 2016 au plus tard

Novembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

La mise en place d’un « délai de carence » concernant l’indemnisation des intermittents du spectacle (différé d’indemnisation chômage) ne va pas s’appliquer comme prévu initialement par la nouvelle convention chômage en vigueur depuis le 1er juillet 2014 . Un arrêté publié au Journal officiel (…)

Absentéisme scolaire, manque d’assiduité : comment y remédier ?

Novembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Que se passe-t-il lorsqu’un enfant a manqué la classe sans motif légitime, ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois ? Un décret publié au Journal officiel du jeudi 20 novembre 2014 fixe les nouvelles règles concernant le contrôle de l’assiduité scolaire. En cas (…)

Prime pour l’emploi (PPE) et RSA d’activité : une réforme en vue

Novembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Le Premier ministre a présenté une communication concernant la réforme de la prime pour l’emploi (PPE) et du RSA d’activité au Conseil des ministres du jeudi 20 novembre 2014. De quoi s’agit-il ? La réforme de la prime pour l’emploi (PPE) inscrite dans le projet de loi de finances (…)

Le redoublement doit être « exceptionnel »

Novembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Écoles primaires, collèges ou encore lycées : le redoublement aura un caractère « exceptionnel » à partir de la rentrée scolaire 2015. C’est ce qu’indique un décret publié au Journal officiel du jeudi 20 novembre 2014. Le redoublement pourra en effet être décidé « pour pallier une période (…)

GDF-Suez : pour ceux qui ne veulent pas être démarchés, c’est maintenant !

Novembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Si vous êtes clients chez GDF-Suez, vous avez ou vous allez recevoir un courrier où GDF-Suez vous informe qu’il va transmettre à ses concurrents des informations vous concernant (sauf refus explicite de votre part). C’est ce que rappelle en effet « 60 millions de consommateurs ». À la suite (…)