Articles syndiqués tirés de ce site

Autoroutes : augmentation des tarifs de dépannage au 1^er juillet 2014

Juin 2014, par Direction de l'information légale et administrative

De nouveaux tarifs de dépannage sur autoroutes et voies express doivent entrer en vigueur à partir du 1er juillet 2014 à la suite de la publication d’un arrêté au Journal officiel du mardi 17 juin 2014. Le prix forfaitaire des opérations de dépannage sur place par un garagiste agréé est porté à (…)

Escroquerie en ligne : attention aux courriels frauduleux

Juin 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Caf, assurance maladie, impôts… Service-public.fr, le site officiel de l’administration française, vous met en garde contre l’envoi de courriels frauduleux qui usurpent l’identité des services de l’État (administrations ou organismes sociaux notamment) en utilisant parfois le logo des services (…)

Permis B : conduite accompagnée dès 15 ans et passage des épreuves dès 17 ans et demi ?

Juin 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Dans le cadre de la réforme du permis de conduire présentée vendredi 13 juin 2014, le ministère de l’intérieur a proposé un certain nombre de mesures concernant la conduite accompagnée et le permis à 1 euro par jour. Le ministère de l’intérieur indique notamment vouloir autoriser la conduite (…)

Bac 2014 : ce qu’il faut savoir pour le jour des épreuves

Juin 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Que se passe-t-il si j’arrive en retard à une épreuve ? Et si je suis malade le jour du bac ? Comment faire si j’oublie ma carte d’identité ? Puis-je garder avec moi mon téléphone portable ? La note « 0 » est-elle éliminatoire ? Puis-je contester mes notes ? Alors que les épreuves écrites du (…)

CMU-C : extension aux étudiants isolés en situation précaire

Juin 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Le ministère des affaires sociales et de la santé a annoncé l’extension de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) aux étudiants isolés en situation précaire. Les étudiants de moins de 25 ans sont rattachés au foyer de leurs parents pour l’attribution de la CMU-C. Or, dans les (…)

Les grands-parents peuvent parfois être contraints à payer la pension alimentaire

Juin 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Les grands-parents peuvent être contraints de verser une pension alimentaire pour leurs petits-enfants, mais seulement si les parents sont défaillants, comme vient de le rappeler la Cour de cassation. Dans cette affaire, la mère de l’enfant réclamait aux grands-parents paternels le paiement des (…)

Réduction d’impôt : le projet de loi de finances rectificative pour 2014 présenté en Conseil des ministres

Juin 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 a été présenté au Conseil des ministres du mercredi 11 juin 2014 par le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d’État chargé du budget. De quoi s’agit-il ? Le projet de loi introduit une mesure de réduction d’impôt sur (…)

Fonction publique : élections professionnelles le 4 décembre 2014

Juin 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Commissions administratives paritaires (CAP), commissions consultatives paritaires (CCP) ou encore comités techniques (CT) : dans les fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière, les prochaines élections professionnelles sont organisées jeudi 4 décembre 2014 (sauf exceptions). Les (…)

Financement participatif : un nouveau cadre juridique à partir du 1^er octobre 2014

Juin 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Un décret publié au Journal officiel du mercredi 17 septembre 2014 vient compléter l’ordonnance du 30 mai 2014 concernant la mise en place d’un cadre juridique sécurisé propre au financement participatif (la plupart des dispositions de cette ordonnance entrant en vigueur le 1er octobre 2014). (…)

Don du sang : en savoir plus sur www.dondusang.net

Juin 2014, par Direction de l'information légale et administrative

À l’occasion de la journée mondiale des donneurs de sang du 14 juin 2014, retrouvez le site www.dondusang.net avec l’Établissement français du sang (EFS). À partir de quel âge peut-on donner son sang ? Combien de temps cela dure-t-il ? Le don du sang est-il un acte totalement sécurisé ? Quels (…)