Articles syndiqués tirés de ce site

Billet de congé annuel, chèques-vacances… : les aides pour partir en vacances

Mai 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Billet de congé annuel, chèques-vacances, bons vacances… Alors que les vacances d’été approchent, quels sont les aides auxquelles vous pouvez prétendre ? Pour en savoir plus, vous pouvez retrouver les fiches pratiques en ligne sur Service-public.fr. Le billet de congé annuel concerne en (…)

Inspection générale de la police nationale : possibilité de saisir en ligne la « police des polices »

Mai 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Vous pensez être victime ou vous êtes témoin d’un comportement susceptible de mettre en cause des agents d’un service de la police nationale ? Vous avez la possibilité, en tant que citoyens, de saisir directement en ligne les services de l’inspection générale de la police nationale (IGPN). Vous (…)

Rentrée scolaire 2014 : la liste des fournitures scolaires recommandées

Mai 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Comment acheter strictement ce qui est utile ? Comment ne pas se tromper de cahier ou payer trop cher le nouveau compas ? Comment réduire le poids du cartable ? Peut-on consommer responsable, ne pas gâcher ? Dans le cadre de l’aide aux familles, une circulaire publiée au Bulletin officiel de (…)

Fête de la nature du 21 au 25 mai 2014

Mai 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Herbes folles, jeunes pousses et vieilles branches. De la gentiane aux colchiques en passant par les coquelicots ou encore les orchidées, découvrez le monde du végétal à l’occasion de la 8e édition de la Fête de la nature, organisée du 21 au 25 mai 2014 à travers toute la France. Balades (…)

Chèques-cadeaux et bons d’achat : les précisions du ministère du travail

Mai 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Dans une réponse publiée au Journal officiel de l’Assemblée nationale le 6 mai 2014, le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social donne un certain nombre de précisions sur les modalités d’attribution des cadeaux offerts par l’employeur aux salariés (…)

Impôt sur le revenu : dernier jour pour la déclaration papier !

Mai 2014, par Direction de l'information légale et administrative

La date limite de dépôt des déclarations des revenus sur support papier est fixée au mardi 20 mai 2014 (minuit).

État de catastrophe naturelle pour environ 80 communes : l’arrêté au Journal officiel du 18 mai 2014

Mai 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Suite notamment à des mouvements de terrains ou des inondations (avec coulées de boue ou chocs mécaniques liés à l’action des vagues) survenus en 2013 ou 2014, environ 80 communes de 17 départements font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle. C’est ce qu’indique un arrêté (…)

Rentrée scolaire 2014 repoussée au mardi 2 septembre pour les élèves

Mai 2014, par Direction de l'information légale et administrative

La rentrée scolaire des élèves est repoussée au mardi 2 septembre 2014 (la rentrée des élèves étant initialement prévue lundi 1er septembre 2014). C’est ce qu’indique un arrêté publié au Journal officiel du vendredi 4 juillet 2014. La rentrée des enseignants est repoussée au lundi 1er (…)

Copropriétés : quoi de neuf avec la loi Alur ?

Mai 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Règles de vote, ventes d’un lot de copropriété, syndics, copropriétés en difficultés : la loi Alur entrée en vigueur le 27 mars 2014 a modifié certaines règles dans les copropriétés. Pour en savoir plus, consultez les fiches pratiques récemment mises à jour sur Service-public.fr. La prise de (…)

Divorce : fréquenter un site de rencontres sur internet est une faute

Mai 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Le fait de rechercher des relations sexuelles par le biais d’un site internet constitue à lui seul un manquement grave et renouvelé aux obligations du mariage et peut justifier qu’un divorce soit prononcé aux torts exclusifs d’un époux. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation. Dans (…)