Tout citoyen agé de 16 ans
Tout citoyen âgé de 16 ans est tenu de se faire recenser à la Mairie de son domicile ou au consulat s’il réside à l’étranger, muni
- du livret de famille ou
- d’un acte de naissance et
- de sa carte nationale d’identité et
- celle de ses parents.
Le représentant légal peut effectuer cette démarche à sa place.
Depuis 1999, les garçons et les filles nés a partir du 1er janvier 1983 se font recenser dans les trois mois qui suivent leur 16e anniversaire.
Une attestation de recensement est remise, celle-ci doit être précieusement conservée.
En effet, elle est indispensable pour passer son permis de conduire ou se présenter à des examens.
En cas de perte de cette attestation, l’intéressé doit demander un duplicata au Bureau du service national dont il dépend.
Loi
La loi 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national crée un ensemble d’obligations s’adressant à tous les Français, hommes et femmes. Son objectif est de susciter une prise de conscience collective des devoirs de tous les citoyens au regard de l’effort de défense nationale.
La réforme institue un véritable « parcours de citoyenneté » jalonné d’obligations, qui sont :
- un enseignement des principes de défense à l’école,
- le recensement à 16 ans à la mairie du domicile,
- la journée d’appel de préparation à la défense.