Articles syndiqués tirés de ce site

La France des nouvelles régions en 30 cartes

Avril 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Démographie, économie, emploi, éducation, formation, environnement, équipements, revenus, précarité : découvrez la France des nouvelles régions avec le dossier mis en ligne par le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET).

Minima sociaux : pour une simplification des dispositifs

Avril 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Le député Christophe Sirugue a remis, le 18 avril 2016, un rapport concernant la simplification des minima sociaux. Cette simplification est un engagement du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale… (lire la (…)

Chutes de hauteur dans le BTP : des aides pour les prévenir

Avril 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Afin de renforcer la prévention du risque de chutes de hauteur, 3e cause d’accidents du travail, plusieurs aides permettent de financer l’achat d’équipements de travail en hauteur.

Représentation du personnel en entreprise : des précisions sur le déroulement des réunions des IRP

Avril 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Réunions en visioconférence, recours à l’enregistrement et à la sténographie, délais de transmission du procès-verbal (PV) du comité d’entreprise (CE)… Un décret publié au Journal officiel du 14 avril 2016 précise les conditions de déroulement des réunions des institutions représentatives du (…)

Vente de muguet le 1^er mai : des règles différentes selon les communes

Avril 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Des arrêtés municipaux permettent aux particuliers et aux associations de vendre du muguet le 1er mai. Selon la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la vente de muguet à cette date fait l’objet d’une tolérance qui est admise à titre (…)

État de catastrophe naturelle pour 13 communes

Avril 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Il y a 13 communes qui font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle à la suite de mouvements de terrain ou d’inondations et de coulées de boue survenus en 2014 ou 2015. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du samedi 16 avril (…)

Protection des mineurs : obligation pour la justice d’informer l’administration sur ses employés

Avril 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Renforçant notamment l’échange d’informations en matière de protection des mineurs, la loi du 14 avril 2016 précise les modalités de communication en cas d’implication judiciaire de personnes exerçant une activité soumise au contrôle d’autorités (…)

Addictaide.fr : s’informer en ligne sur les addictions

Avril 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Alcool, tabac, cannabis… Addict’aide est un site web qui s’adresse aussi bien aux personnes qui ont un problème d’abus ou de dépendance, qu’à leurs proches, aux médecins, aux associations d’entraide et aux chercheurs. Il propose de nombreuses solutions pour améliorer la prise en charge des (…)

Déclaration des revenus : tout ce qu’il faut savoir sur la campagne fiscale 2016

Avril 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Calendrier de déclaration des revenus, obligation de déclaration en ligne, modalités de déclaration, revenus à déclarer, quotient familial, déductions, réductions et crédits d’impôt, avis d’imposition, simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu, changement de tranches : retrouvez tout ce (…)

Maisons de services au public : un portail pour trouver celles près de chez vous

Avril 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Généralement situées en zones rurales ou de montagne, 454 maisons de services au public accompagnent aujourd’hui les usagers dans leurs démarches : emploi, famille, santé, retraite, énergie, logement… Le nouveau portail des maisons de services au public permet notamment de trouver celle qui est (…)