Articles syndiqués tirés de ce site

Billets de train : les échanges et les remboursements peuvent désormais coûter jusqu’à 15 euros

Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 1er mai 2016, les conditions d’échange et de remboursement des billets de TGV et de train intercités ont changé.

Exonération fiscale des gratifications des stagiaires : c’est la date de versement qui compte

Avril 2016, par Direction de l'information légale et administrative

L’exonération d’impôt sur le revenu des gratifications perçues par les stagiaires, prévue à l’article 81bis du code général des impôts (CGI), est applicable aux gratifications versées à compter du 12 juillet 2014, la date de signature des conventions de stage restant sans (…)

Financement participatif : le point sur ce moyen alternatif de financement de projet

Avril 2016, par Direction de l'information légale et administrative

L’Institut national de la consommation (INC) publie une fiche pratique qui fait le point sur le financement participatif : réglementation, rôle des plates-formes, risques encourus et conseils au consommateur investisseur sont regroupés sur cette page de son (…)

Intermittents du spectacle : un accord sur l’assurance chômage a été trouvé

Avril 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Le 28 avril 2016, les organisations d’employeurs et les organisations syndicales ont trouvé un accord sur l’indemnisation du chômage des intermittents du spectacle.

Réservation en ligne de billets d’avion et comparateurs : attention aux frais cachés

Avril 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les plateformes de réservation en ligne de billets d’avion et les comparateurs de vols sont désormais nombreux sur internet mais les prix qu’ils proposent sont-ils vraiment intéressants ? L’Institut national de la consommation (INC) met en garde les consommateurs sur les pratiques commerciales (…)

Vice caché : quel délai pour bénéficier de la garantie ?

Avril 2016, par Direction de l'information légale et administrative

En matière de garantie des vices cachés, le délai de deux ans pour agir en justice, commence à courir à compter de la date à laquelle l’acheteur a eu une connaissance certaine du vice, rappelle la Cour de cassation dans une décision du 17 février (…)

Garanties : quels délais ? quels droits pour le consommateur ?

Avril 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Pas facile de s’y retrouver parmi les différents types de garantie (garantie vice caché, de conformité, commerciale… ) ou de savoir quand et comment la mettre en œuvre lorsqu’un appareil ménager ou électronique, un véhicule… ne fonctionne pas, plus ou mal. L’Institut national de la consommation (…)

Un annuaire des résidences-autonomie disponible sur le site pour-les-personnes-agees.gouv.fr

Avril 2016, par Direction de l'information légale et administrative

L’annuaire des maisons de retraite disponible sur le portail national d’information pour l’autonomie des personnes âgées et l’accompagnement de leurs proches, www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr, inclut désormais les résidences-autonomie (ex (…)

Tarifs réglementés du gaz : - 0,61 % en moyenne au 1^er mai 2016

Avril 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les tarifs réglementés de vente de gaz proposés par Engie vont baisser en moyenne de 0,61 € au 1er mai 2016 par rapport au barème en vigueur en avril 2016. C’est ce qu’indique la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans un communiqué du 27 avril (…)

Les salariés lanceurs d’alerte protégés

Avril 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les salariés lanceurs d’alerte du secteur privé ou public sont protégés.