Articles syndiqués tirés de ce site

Divorce par consentement mutuel : vers une procédure sans juge ?

Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrative

À la suite du passage en commission des lois du projet de loi sur la justice du XXIe siècle, les députés ont adopté un amendement présenté par le gouvernement autorisant le divorce par consentement mutuel sans juge.

Harcèlement sexuel : définition, recours et sanctions

Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Définition, recours des victimes ou encore sanctions encourues : pour tout savoir sur le harcèlement sexuel, consultez la fiche pratique en ligne sur Service-public.fr.

Élections professionnelles : quelles dates pour les très petites entreprises (TPE) ?

Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les prochaines élections professionnelles dans les très petites entreprises (TPE) ou pour les employés à domicile auront lieu à partir du 28 novembre 2016, le dépôt des candidatures avant le 23 mai.

Tri des déchets de papiers de bureau : de nouvelles obligations pour les professionnels

Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrative

À partir de juillet 2016, les professionnels qui, par leur activité, produisent des déchets de papiers de bureau doivent les trier à la source et organiser leur collecte séparément des autres déchets pour permettre leur valorisation, s’ils ne sont pas traités sur (…)

Allocations temporaire d’attente, de solidarité spécifique et équivalent retraite : les nouveaux montants

Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Le décret qui revalorise l’allocation temporaire d’attente (Ata), l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et l’allocation équivalent retraite (AER) a été publié au Journal officiel du 4 mai 2016. Il s’applique aux aides versées à compter du 1er avril (…)

Présidentielle et législatives 2017 : les dates des élections précisées

Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Élection du Président de la République, élections législatives et élections sénatoriales : le ministre de l’Intérieur a communiqué le calendrier électoral 2017 en Conseil des ministres le mercredi 4 mai 2016.

Que célèbre-t-on le 9 mai ?

Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrative

C’est lors du Conseil européen de Milan en 1985 que les chefs d’État et de gouvernement ont décidé d’instaurer le 9 mai comme « Journée de l’Europe ».

Annales, méthodologie… Quand je passe le bac : le site qui conseille les futurs bacheliers

Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Point de méthodologie, sujets d’annales et conseils pratiques : la nouvelle plateforme web du ministère de l’Éducation nationale intitulée « quand je passe le bac » accompagne les lycéens pendant leurs révisions du baccalauréat et jusqu’à l’annonce des (…)

Adoptons les comportements qui sauvent : grande cause nationale 2016

Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Afin d’encourager les acteurs de la société civile qui mènent des actions en faveur de la sécurité des populations face à la menace terroriste, le Premier ministre a attribué pour l’année 2016 le label de grande cause nationale au collectif d’associations « Adoptons les comportements qui sauvent (…)

Quelles sont les cotisations sociales pour une première embauche ?

Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrative

L’Urssaf a mis en ligne un estimateur de cotisations sociales pour l’embauche d’un premier salarié.