Articles syndiqués tirés de ce site

Impayés de pension alimentaire : une garantie expérimentée dans 20 départements

Octobre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

En octobre 2014, une expérimentation a été lancée dans 20 départements afin de renforcer les garanties contre les pensions alimentaires impayées (GIPA). C’est dans ce cadre que le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, la Caisse nationale des allocations (…)

Limitations de vitesse : le point sur les radars

Octobre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Radars fixes, embarqués ou mobiles… En cette période de vacances scolaires et de départ sur les routes, retrouvez avec la Sécurité routière tout ce qu’il faut savoir sur les différents types de radars sur le réseau routier français. Le radar « vitesse fixe » qui est installé sur les bords des (…)

Aides à l’investissement locatif et à l’accession à la propriété : modifications du classement des communes

Octobre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Dans le cadre des aides à l’investissement locatif et à l’accession à la propriété, les communes sont classées par zones géographiques « A/B/C » afin de déterminer les zones éligibles et de moduler le niveau de ces aides. Un arrêté publié au Journal officiel du mardi 14 octobre 2014 vient (…)

Routes : les prévisions de circulation du 24 au 26 octobre 2014

Octobre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Bison Futé propose de retrouver en ligne les prévisions de circulation du vendredi 24 au dimanche 26 octobre 2014. Dans le sens des départs, vendredi 24 octobre est classé orange en Île-de-France. Il est donc recommandé d’éviter de circuler autour de Paris entre 15 heures et 21 heures. En plus (…)

Allocation de solidarité aux personnes âgées : 800 euros par mois pour une personne seule

Octobre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est portée à 800 euros par mois pour une personne seule à compter du mois d’octobre 2014 (contre 791,99 euros auparavant). C’est ce qu’indique un décret publié au Journal officiel du mercredi 22 octobre 2014. L’Aspa est une allocation (…)

Taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants : qu’est-ce que c’est ?

Octobre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Si vous êtes propriétaire d’un véhicule fortement émetteur de dioxyde de carbone, vous devrez régler une taxe annuelle de 160 euros au titre du « malus écologique annuel ». Il en est de même si vous avez un contrat de location pour une durée de 2 ans ou un contrat avec option d’achat. Le préfet (…)

Peut-on dissimuler son visage dans un lieu public ?

Octobre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Non, il est interdit de porter une tenue destinée à dissimuler son visage : sur les voies publiques, dans les lieux ouverts au public, dans les lieux affectés à un service public. Le non-respect de cette interdiction est puni d’une amende d’un montant maximum de 150 euros, cette amende (…)

Quelle est la qualité de l’eau du robinet dans votre commune ?

Octobre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Qualité microbiologique, nitrates, pesticides, plomb… Vous avez des questions sur la qualité de l’eau du robinet ? Retrouvez en ligne les résultats du contrôle sanitaire de la qualité de l’eau potable de votre commune sur le site du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des (…)

Ébola : contrôle des passagers aériens en provenance de Conakry (Guinée)

Octobre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Dans le cadre de la lutte contre le virus ébola, un dispositif de contrôle et de suivi des passagers aériens en provenance de Conakry a été mis en place à l’aéroport de Roissy. La température de chaque passager en provenance de Guinée est désormais mesurée. Les passagers doivent également (…)

Projet de loi santé : présentation en Conseil des ministres

Octobre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a présenté au Conseil des ministres du mercredi 15 octobre 2014 un projet de loi concernant la santé. De quoi s’agit-il ? Ce projet de loi prévoit un certain nombre de mesures parmi lesquelles : la désignation d’un (…)