Articles syndiqués tirés de ce site

Que prévoit le plan de sobriété énergétique pour les ménages ?

Octobre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Le plan de sobriété énergétique a été annoncé le 6 octobre par le gouvernement. Son objectif : une réduction de 10 % de la consommation d’énergie d’ici 2024. Il concerne l’ensemble de la société : État, entreprises, collectivités et citoyens. Service-Public.fr vous informe des mesures concernant (…)

Plan de sobriété énergétique : limiter la consommation d’énergie et sortir des énergies fossiles

Octobre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Température maximale de chauffage des bureaux, travail en horaires décalés, télétravail, covoiturage… Dans un contexte d’urgence climatique mais aussi de crise énergétique en lien avec la guerre en Ukraine, le gouvernement a présenté, le 6 octobre 2022, un plan de sobriété énergétique qui (…)

L’extrait Kbis d’une société ne donne pas qualité de représentant au directeur général

Octobre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

L’extrait Kbis d’une société ne peut suffire pour conférer la qualité de représentant de la société à son directeur général. C’est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt rendu par la chambre commerciale le 25 mai 2022.

Publicités lumineuses interdites entre 1h et 6h du matin partout en France

Octobre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 7 octobre 2022, les publicités lumineuses sont interdites entre 1h et 6h du matin dans toutes les villes de France à l’exception de celles installées dans les aéroports, gares, stations de métro ou de bus. Un décret publié au Journal officiel du 6 octobre 2022 harmonise les règles (…)

Trottinettes électriques : une assurance responsabilité civile est obligatoire

Octobre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Si vous possédez une trottinette électrique, vous devez souscrire une assurance responsabilité civile spécifique, pour les dommages que vous pourriez causer en circulant avec ce véhicule. Une assurance personnelle peut également être utile pour les dommages dont vous pourriez être victime. Vous (…)

L’EU Digital Finance Platform : plateforme en faveur de la finance numérique dans l’Union européenne

Octobre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes un entreprise fintech ? Vous souhaitez entrer en contact avec les autorités européennes ou suivre l’actualité de la finance numérique ? Depuis juillet 2022, l’Union européenne a lancé la plateforme nommée « EU Digital Finance Platform ». Celle-ci vise à renforcer la finance numérique (…)

Coupure possible de l’alimentation électrique des ballons d’eau chaude de 12h à 14h cet hiver

Octobre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Afin de limiter les pics de consommation de mi-journée, Enedis et les fournisseurs d’électricité sont autorisés à suspendre l’alimentation électrique des ballons d’eau chaude de 12h à 14h via les compteurs Linky, en cas de tension sur le réseau électrique. C’est ce que prévoit un arrêté publié (…)

Sept jours de réflexion avant d’accueillir un animal de compagnie !

Octobre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Sept jours avant d’accueillir chez vous un chat, un chien, un furet, un lapin… que vous souhaitez acheter ou adopter, vous devrez désormais signer un « certificat d’engagement et de connaissance ». Ce document vise à vous informer sur les besoins et les comportements de votre animal de (…)

Peut-on mettre un trait d’union dans un nom de famille composé ?

Octobre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Dans une décision du 22 juin 2022, le Conseil d’État a confirmé que les parents qui souhaitent que leur enfant porte leurs deux noms de famille accolés ne peuvent pas insérer un trait d’union entre eux.

Bilan GES simplifié : vous avez jusqu’au 31 décembre 2022

Octobre 2022, par Direction de l'information légale et administrative

Votre entreprise compte entre 251 et 500 salariés ? Vous avez bénéficié des crédits ouverts au titre de la mission « Plan de relance » ? Vous devez dans ce cas élaborer et transmettre votre bilan d’émissions de gaz à effet de serre (bilan GES) simplifié avant le 31 décembre (…)