Articles syndiqués tirés de ce site

Passeports : des conditions de délivrance modifiées

Juillet 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Les conditions de délivrance des passeports sont modifiées depuis le 22 juin 2015 suite à la parution au Journal officiel d’un décret. Des modifications sont apportées en ce qui concerne les pièces que les usagers doivent présenter à l’appui de leur demande (première demande ou renouvellement) : (…)

Taux d’intérêt légal pour le 2^e semestre 2015

Juillet 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Un arrêté du 24 juin 2015 fixe les taux de l’intérêt légal pour le 2e semestre 2015, l’un pour les personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels, l’autre pour tous les autres cas. Ces taux sont désormais actualisés une fois par semestre, et non plus annuellement, afin de (…)

Carte d’identité et passeport : l’absence d’un domicile stable ne justifie pas le refus de délivrance

Juin 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Dans une réponse ministérielle publiée le 16 décembre 2014, le ministre de l’Intérieur rappelle que l’absence d’un domicile stable ne peut être opposée à une personne pour lui refuser la délivrance d’un titre d’identité dès lors qu’elle dispose d’une attestation de domicile en cours de validité. (…)

Assurances : l’aggravation du risque doit être signalée à l’assureur

Juin 2015, par Direction de l'information légale et administrative

L’assuré a l’obligation de déclarer en cours de contrat toute aggravation du risque souscrit, ou tout risque nouveau. À défaut, le contrat d’assurance est nul. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans une affaire où un immeuble s’était partiellement effondré entraînant dans sa chute une (…)

Prévention cancer : avez-vous le mode de vie qui limite les risques ?

Juin 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Quel mode de vie adopter pour diminuer les risques de cancer ? L’Institut national du cancer (INCa) vous propose un test en ligne pour faire le point sur les facteurs de risques auxquels vous pouvez être exposé. Sous la forme d’un questionnaire concernant votre consommation de tabac et d’alcool, (…)

Enseignement moral et civique : les programmes de l’école au lycée

Juin 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Dans son Bulletin officiel spécial n°6 du jeudi 25 juin 2015, le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche détaille tous les programmes d’enseignement moral et civique qui vont entrer en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2015 de l’école élémentaire (…)

Diplôme national du brevet : résultats publiés au plus tard le 10 juillet 2015

Juin 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que les épreuves écrites du diplôme national du brevet (DNB) se déroulent jeudi 25 et vendredi 26 juin 2015 avec le français, les mathématiques et l’histoire-géographie-éducation civique, la mise en ligne des résultats est prévue sur le site web de chaque académie au plus tard le vendredi (…)

Permis de conduire : suppression de la puce électronique sur les nouveaux modèles

Juin 2015, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 15 juillet 2015, les nouveaux modèles de permis de conduire en place depuis septembre 2013 ne seront plus dotés de puce électronique. C’est ce qu’indique un arrêté publié au Journal officiel du jeudi 18 juin 2015. Ce modèle de permis de conduire au format « carte de crédit » (…)

0 820 10 3939 : le numéro pour les personnes âgées en perte d’autonomie

Juin 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes une personne âgée en perte d’autonomie, un aidant ou de la famille ? Depuis le 4 juin 2015, vous pouvez téléphoner au 0820 10 39 39 pour obtenir toutes les informations utiles sur les services à la personne, les soins à domicile ou encore, par exemple, les modes d’hébergement. C’est le (…)

Ce qui change à partir du 1^er juillet 2015

Juin 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Allocations familiales, allocations chômage, complémentaire santé, tarifs du gaz, copropriétés et syndics, sécurité routière, auto-écoles, aires de jeux pour enfants, affichage des prix des médicaments, pharmacies en ligne, autotests sida, informations sur les allergènes, service à la personne, (…)