Articles syndiqués tirés de ce site

10-11 octobre 2014 : élections des représentants des parents d’élèves

Octobre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Les élections des représentants des parents d’élèves aux conseils des écoles (écoles maternelles et élémentaires) et aux conseils d’administration (collèges et lycées) pour l’année scolaire 2014-2015 se déroulent vendredi 10 ou samedi 11 octobre 2014, selon le choix des écoles et des (…)

Taxe foncière : paiement jusqu’au 15 octobre 2014 (20 octobre en cas de télépaiement)

Octobre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Les contribuables non mensualisés, propriétaires ou usufruitiers d’un bien immobilier (maison, appartement…) au 1er janvier 2014, ont jusqu’au mercredi 15 octobre 2014 pour le paiement de leur taxe foncière (lundi 20 octobre en cas de télépaiement). Moyens de paiement traditionnel Les (…)

Passage à l’heure d’hiver dimanche 26 octobre 2014

Octobre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

crédits photo : Cyril Papot/Fotolia Le passage à l’heure d’hiver se déroulera dans la nuit du samedi 25 au dimanche 26 octobre 2014. À 3 heures du matin, il faudra retirer 60 minutes à l’heure légale ; il sera donc 2 heures. Le changement d’heure a été instauré en France à la suite du choc (…)

Projet de loi de finances pour 2015 présenté en Conseil des ministres

Octobre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d’État chargé du budget ont présenté au Conseil des ministres du 1er octobre 2014 le projet de loi de finances pour 2015. De quoi s’agit-il ? Ce texte prévoit notamment : une refonte du barème de l’impôt sur le revenu avec en (…)

Qu’est-ce que la contrainte pénale ?

Octobre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

En vigueur depuis le 1er octobre 2014, la contrainte pénale est une sanction pénale alternative à la prison, le condamné étant soumis à certaines obligations. Seuls les auteurs d’un délit punissable d’une peine de 5 ans de prison maximum (vols, dégradations, usage de stupéfiant, délits (…)

Services bancaires : une offre à prix réduit au 1^er octobre 2014 pour les clients en difficulté

Octobre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 1er octobre 2014, les banques sont dans l’obligation de proposer à leurs clients en difficulté financière une offre de services bancaires à prix réduit. Depuis le 1er octobre 2014, les banques sont dans l’obligation de proposer à leurs clients en difficulté financière une offre de (…)

Gaz : + 3,9 % en moyenne sur les tarifs réglementés de GDF Suez à compter du 1^er octobre 2014

Octobre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Les tarifs réglementés du gaz naturel proposés par GDF Suez à compter du 1er octobre 2014 doivent augmenter de 3,9 % en moyenne par rapport aux tarifs en vigueur au 1er septembre 2014. C’est ce qu’indique une délibération de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) en date du 24 septembre (…)

Procès d’assises : enregistrement sonore des débats à partir du 1^er octobre 2014

Octobre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

C’est l’article 308 du code de procédure pénale qui prévoit l’enregistrement sonore systématique des débats en cour d’assises. À la demande de la victime ou de la partie civile, leurs auditions peuvent également faire l’objet d’un enregistrement audiovisuel. Les supports de cet enregistrement (…)

Litige de consommation : mise en place des actions de groupe à partir du 1^er octobre 2014

Septembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Vente de biens, fourniture de services ou encore pratiques anticoncurrentielles. À partir du 1er octobre 2014, les associations de défense des consommateurs agréées au niveau national ont la possibilité d’introduire en justice une voie de recours collectif pour traiter les litiges de (…)

Allocations chômage : quoi de neuf au 1^er octobre 2014 ?

Septembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Droits rechargeables, cumul salaire-allocations chômage et cas des salariés multi-employeurs : à partir du 1er octobre 2014, de nouvelles règles s’appliquent pour les chômeurs. En voici un bref résumé : création de droits rechargeables afin de permettre à un chômeur retrouvant un emploi sans (…)